SOFTWARE AS A SERVICE AGREEMENT

Le présent CONTRAT DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (ci-après le « SSA ») est conclu entre Awardco, Inc., une société constituée au Delaware (ci-après « Awardco »), et l’entité désignée sur le bon de commande qui achète les Services (ci-après le « Client »). Awardco et le Client peuvent être désignés collectivement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ». Le terme « Contrat » désigne, collectivement, le présent SSA et chaque bon de commande.

‍
1. SERVICES D’ABONNEMENT.

‍
1.1 Octroi de droits. Sous réserve des modalités du Contrat et du paiement des frais applicables, Awardco accorde au Client un droit non exclusif, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pendant la durée applicable du bon de commande (définie ci-dessous), d’accéder aux éléments suivants et de les utiliser : (a) les services d’abonnement identifiés sur le bon de commande applicable; et (b) la documentation, dans chaque cas uniquement aux fins des activités internes du Client.

1.2 Utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur autorisé doit être identifié par une adresse courriel unique ou un identifiant d’utilisateur unique, et deux personnes ou plus ne peuvent utiliser les services d’abonnement en tant que même utilisateur autorisé. Le Client doit garder strictement confidentiels ses identifiants et ceux de ses utilisateurs autorisés pour les services d’abonnement et sera responsable de toutes les activités effectuées sous ses comptes et ceux de ses utilisateurs autorisés. Le Client avisera rapidement Awardco de toute (a) violation connue du Contrat par un utilisateur autorisé, (b) violation connue de la sécurité des sites, systèmes, personnel ou processus du Client qui sont connectés ou intégrés aux services d’abonnement, et/ou (c) utilisation non autorisée de son compte ou de celui d’un utilisateur autorisé, et collaborera et aidera raisonnablement Awardco à prévenir ou à mettre fin à une telle violation ou utilisation non autorisée.

1.3 Politique d’utilisation acceptable. Le Client ne permettra à personne d’autre que les utilisateurs autorisés d’accéder aux services d’abonnement ou de les utiliser. Le Client se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation des services d’abonnement. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre aux utilisateurs autorisés ou à d’autres personnes sous son contrôle de :(a) louer, donner à bail ou revendre les services d’abonnement; (b) reproduire, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, copier ou créer des œuvres dérivées des services d’abonnement ou de toute caractéristique ou fonction de ceux-ci; (c) saisir ou télécharger dans les services d’abonnement, ou utiliser les services d’abonnement pour stocker, afficher ou transmettre, toute donnée, tout contenu ou tout matériel illégal, sexuellement explicite, discriminatoire, menaçant ou harcelant, ou qui viole ou enfreint autrement les droits d’un tiers; (d) contourner, désactiver, enfreindre ou compromettre toute sécurité ou autres caractéristiques ou mesures technologiques des services d’abonnement, ou tenter autrement de perturber le fonctionnement des services d’abonnement; (e) extraire, exploiter ou parcourir les services par l’introduction de logiciels ou d’agents automatisés tels que des robots ou des robots d’indexation; (f) utiliser tout composant des services d’abonnement ou toute information confidentielle d’Awardco pour enseigner ou entraîner tout grand modèle linguistique ou algorithme d’intelligence artificielle; (g) altérer ou supprimer toute marque de commerce, avis de droit d’auteur ou autre avis de droits de propriété pouvant apparaître dans toute partie des services d’abonnement; ou (h) développer un produit ou service concurrent aux services d’abonnement ou copier ses caractéristiques, fonctionnalités ou interface utilisateur.

1.4 Suspension générale. Awardco peut suspendre ou limiter tout accès ou utilisation des services d’abonnement ou supprimer ou désactiver tout compte ou contenu individuel qu’Awardco croit raisonnablement et de bonne foi violer le Contrat ou pouvant entraîner un préjudice matériel imminent pour les services d’abonnement ou ses utilisateurs. Awardco avisera rapidement le Client de toute mesure de ce type, et avant une telle suspension si cela est raisonnablement possible. Awardco limitera la suspension ou la limitation dans le temps et dans la portée autant que possible compte tenu des circonstances.

1.5 Sociétés affiliées. Au choix du Client, celui-ci peut fournir des utilisateurs autorisés au sein de ses sociétés affiliées, à condition que le Client demeure responsable de sa conformité et de celle de ses sociétés affiliées au Contrat, et Awardco aura le droit d’appliquer toute violation par les sociétés affiliées du Client du Contrat directement contre le Client. Aucune société affiliée du Client ne sera considérée comme partie au Contrat à moins qu’une telle société affiliée ne conclue un bon de commande distinct avec Awardco adoptant le présent SSA comme conditions régissant le contrat.

1.6 Accès par application mobile. Par courtoisie, Awardco peut mettre à disposition une ou plusieurs applications mobiles de temps à autre, que ce soit par l’intermédiaire de boutiques d’applications tierces, telles que l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, ou directement au Client ou aux utilisateurs autorisés. L’utilisation des applications mobiles par le Client ou ses utilisateurs autorisés est facultative et sous réserve de disponibilité, et toutes les fonctionnalités des services d’abonnement ne seront pas accessibles par les applications mobiles. Les utilisateurs des applications mobiles reçoivent leurs droits d’utilisation des applications mobiles conformément aux modalités du contrat de licence d’utilisateur final d’Awardco applicable qui accompagne les applications mobiles ou (selon le cas) aux autres modalités d’utilisateur final qui s’appliquent conformément au(x) contrat(s) de boutique d’applications tiers pertinent(s). Sauf disposition expresse contraire dans un tel contrat de licence d’utilisateur final ou dans les modalités, Awardco ne garantit pas que les applications mobiles, ou l’une de leurs fonctionnalités, sont ou continueront d’être disponibles, à jour, exemptes de défauts, prises en charge ou adaptées aux fins du Client ou de tout utilisateur, et ceux qui utilisent les applications mobiles le font à leur propre discrétion et à leurs propres risques.

1.7 Sous-traitants. Awardco peut sous-traiter des aspects des services à des tiers et peut permettre à ses sous-traitants d’exercer les droits accordés à Awardco en vertu du Contrat afin de fournir les services, à condition qu’Awardco demeure responsable de (a) la conformité de ses sous-traitants aux modalités du Contrat, et (b) la performance globale des services telle que requise en vertu du Contrat.

1.8 Partenaires de la place de marché. Awardco peut utiliser des partenaires de la place de marché dans le cadre des services d’abonnement et de la fourniture de rachats aux utilisateurs autorisés. Le Client peut limiter les partenaires de la place de marché auprès desquels il autorise ses utilisateurs autorisés à demander des rachats. Les partenaires de la place de marché ne seront pas considérés comme des sous-traitants d’Awardco en vertu du Contrat. Awardco peut ajouter ou supprimer des partenaires de la place de marché dans le cadre des services d’abonnement à tout moment à sa seule discrétion. Awardco travaillera diligemment avec le Client pour résoudre rapidement tout problème ou défaillance causé par un partenaire de la place de marché dans le cadre de l’utilisation appropriée des services d’abonnement par un utilisateur autorisé.

2. SÉCURITÉ; DONNÉES; ACCÈS API.

‍2.1 Sécurité de l’information. Awardco a mis en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie conçues pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données du Client et protéger contre la survenance de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée accidentelle ou illégale, ou accès aux données du Client en possession ou sous le contrôle d’Awardco (une telle occurrence étant appelée « incident de sécurité »). Awardco s’engage à assurer la protection et la fiabilité des données du Client et, sur demande, fournira au Client une copie du rapport SOC 2 de type II le plus récent d’Awardco et/ou d’autres évaluations pertinentes par des tiers. Toutes les informations fournies au Client conformément à la présente section 2.1 sont réputées être des informations confidentielles d’Awardco.

2.2 Données du Client. Le Client est seul responsable de l’obtention de tous les droits et licences nécessaires pour qu’Awardco puisse accéder aux données du Client, les utiliser et les traiter comme prévu aux présentes. Le Client autorise Awardco (ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires de la place de marché, sous-traitants et sous-processeurs) à accéder aux données du Client, à les utiliser et à les traiter selon ce qui est nécessaire pour exécuter et remplir ses obligations en vertu du Contrat et tel que permis par la loi applicable. Dans la mesure où le Client exige qu’Awardco traite des données personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données 2016/679, à la California Consumer Privacy Act ou à toute autre loi sur la protection des données ou la vie privée qui exige un accord de traitement des données ou un accord similaire entre les Parties concernant ces données personnelles, l’accord de traitement des données disponible à l’adresse http://award.co/legal#dpa sera réputé faire partie du Contrat et y être incorporé par cette référence.

2.3 Données analytiques. Awardco peut accéder aux statistiques d’utilisation, aux données de reconnaissance, aux données de diagnostic, aux données de télémétrie, aux métadonnées et à d’autres données de plateforme, informations ou perspectives générées ou dérivées de la fourniture, de l’utilisation et de la performance des services et des logiciels, systèmes, programmes et technologies connexes (ci-après les « données analytiques ») et les utiliser à ses propres fins commerciales, telles que l’amélioration de ses produits et services, l’analyse et l’analyse de l’industrie. Les données analytiques ne sont pas des données du Client et ne contiendront pas de données du Client ni d’informations confidentielles du Client. Awardco ne publiera, ne distribuera ni n’affichera publiquement les données analytiques, sauf sous forme anonymisée ou agrégée qui ne révèle en aucune manière l’identité, directement ou indirectement, du Client ou de ses sociétés affiliées ou utilisateurs autorisés, et qui ne permettrait pas à un tiers d’identifier le Client ou ses sociétés affiliées ou utilisateurs autorisés.

2.4 Accès API. Awardco fournira un accès aux API (ou « interfaces de programmation d’applications ») et au matériel API, ainsi que la possibilité pour le Client de générer une ou plusieurs clés API (définies ci-dessous), dans le but d’intégrer des applications tierces aux services d’abonnement. Il est à la seule discrétion du Client d’utiliser ou non les API et, s’il le fait, le Client assume l’entière responsabilité et la responsabilité de toute utilisation des API sous sa ou ses clés API. Une « clé API » désigne une clé de sécurité générée par le Client au sein des services d’abonnement pour accéder à une certaine API, servant d’identifiant, de nom d’utilisateur et de mot de passe combinés. Si le Client choisit d’utiliser des API, il peut désigner une ou plusieurs personnes comme administrateurs API (chacun, un « administrateur API ») pour chaque clé API. Le Client et son ou ses administrateurs API sont responsables du maintien de la sécurité et de la confidentialité de toutes les clés API et doivent exercer des mesures de sécurité appropriées pour protéger chaque clé API. Le ou les administrateurs API peuvent divulguer la ou les clés API pertinentes uniquement aux employés ou aux tiers autorisés (tels que des entrepreneurs) sur une base de besoin de savoir uniquement, à condition que le Client puisse accorder l’accès à une API à un tiers uniquement après avoir obtenu l’autorisation écrite d’Awardco et que cet accès par un tiers exclue spécifiquement l’accès par les clients ou les fournisseurs du Client, sauf accord exprès d’Awardco. Le ou les administrateurs API doivent tenir un journal à jour des personnes auxquelles chaque clé API est divulguée et s’assurer qu’elles connaissent ces conditions. Si une clé API est suspectée ou connue pour être compromise, l’administrateur API concerné doit rapidement désactiver la clé API et en émettre une nouvelle. Awardco peut également désactiver une clé API si une compromission est suspectée. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat ou du bon de commande applicable, ou en cas de violation de ces conditions, l’accès à toutes les clés API expirera ou sera automatiquement révoqué.

2.5 Utilisation et principes de l’IA. Awardco peut utiliser des systèmes alimentés par l’intelligence artificielle (ci-après l’« IA ») au sein de ses opérations commerciales internes. Awardco n’utilisera pas les données du Client ou les informations confidentielles du Client pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d’IA tiers, y compris les grands modèles linguistiques. Awardco a publié ou peut publier certaines fonctionnalités optionnelles alimentées par l’IA dans les services d’abonnement, et dans la mesure où le Client choisit d’utiliser ces fonctionnalités alimentées par l’IA, le Client accepte que les données du Client et les informations confidentielles du Client puissent être traitées par ces fonctionnalités alimentées par l’IA pour fournir les services.

‍
3. PAIEMENT DES FRAIS ET RACHATS; COMMANDES SUPPLÉMENTAIRES.

‍‍3.1 Fees. Customer will pay all fees specified in each Order Form (“Fees”) in accordance with the terms set forth in such Order Form and this SSA. Customer will pay the Fees to Awardco in the currency  listed on the applicable Order Form.   Except as expressly provided in the Agreement, payments are non-refundable and non-creditable, payment obligations are non-cancellable, and the Fees for all Subscription Services under an Order Form are a continuous and non-divisible commitment for the full duration of the Order Form Term (as defined below) and for the total number of then-permitted Authorized Users specified in the applicable Order Form(s) and invoice(s), regardless of billing frequency. Customer is not entitled to any refund or credit if the total active Authorized Users is at any time less than the total quantity of Authorized Users then-permitted.

3.2 Additional Authorized Users; True-Ups. Awardco may conduct periodic true-ups at any time during the applicable Order Form Term (defined below), generally on a quarterly basis. If upon each such true-up, the actual total number of Authorized Users exceeds the total quantity then-permitted under the applicable Order Form (such excess, “Additional Authorized Users”), then Awardco will issue an invoice and Customer will pay an additional fee for each such Additional Authorized User at the unit price per Authorized User then in effect under the applicable Order Form, prorated for the remainder of the then-current Order Form Term. If Customer is instead billed on a flat-fee basis, then upon each anniversary of the Order Form Term, Awardco will issue an invoice and Customer will pay an additional fee based on the difference between Customer’s initial budget amount set forth in the relevant Order Form and the amount actually distributed to its Authorized Users in the platform during the prior year of the relevant Order Form Term.

3.3 Taxes; Late Fees. All Fees are exclusive of all taxes and similar assessments, including sales and use tax, value-added tax (VAT), goods and services tax (GST), excise, withholding, or similar taxes or levies, whether domestic or foreign, other than taxes based on Awardco’s income or payroll (“Taxes”). Customer is responsible to pay for all applicable Taxes and if Awardco is required to pay or collect Taxes for which Customer is responsible, the appropriate amount will be invoiced to and paid by Customer unless Customer provides Awardco with a valid tax exemption certificate authorized by the appropriate taxing authority. If Customer is overdue on any payment of any invoice for Fees that are not subject to a good faith dispute under Section 3.6 (Payment Disputes) and fails to pay within thirty (30) days of written notice, then Awardco may assess, and Customer agrees to pay, a late fee that is the lesser of 1.5% of the amount due per month or the maximum amount allowable by applicable law.

3.4 Redemptions. Customer must pay for all Redemptions and provide initial funding to the Redemption Account as set forth in the applicable Order Form, in the currency listed on the applicable Order Form. All invoices under Section 3.1 (Fees) will be separate and distinct from Redemption Account invoices under this Section 3.4 (Redemptions). Except as otherwise set forth in the applicable Order Form, if at any time during the Term Customer’s balance with Awardco for Redemptions is zero or negative, Awardco may in its sole discretion temporarily suspend any or all Redemptions until Customer’s balance is sufficient to cover ongoing and anticipated Redemptions. The Redemption Account is separate from Awardco’s own operating account(s), and Awardco will not use funds that Customer has provided to Awardco for Redemptions  to pay for any of Awardco’s own operational expenses. Customer acknowledges and agrees that Customer’s funds in the Redemption Account are not covered by pass-through insurance. Customer may at any time request any or all of its unused funds provided by Customer for Redemptions to be returned to Customer, and Awardco will promptly return such funds, subject to Awardco’s rights under Section 4.3(b) (Effect of Termination). Customer is responsible for any product sales tax and any shipping costs for Redemptions. Certain Redemptions may be subject to additional terms of the corresponding Marketplace Partner for such Redemption (such as pre-paid cards or gift cards), and Awardco will provide Authorized Users a link to or disclosure of any such terms prior to Redemption. In connection with certain Redemptions, Customer acknowledges that Awardco may receive affiliate fees, rebates, discounts, and the like pursuant to its arrangements with Marketplace Partners.

3.5 Purchase Orders Issued by Customer. If Customer’s procurement process requires a purchase order and Customer issues to Awardco a purchase order for the Services, it must be for no less than the full amount set forth in the applicable Order Form, and Awardco hereby rejects any additional or conflicting terms appearing in a purchase order or any other ordering materials submitted by Customer. Upon Customer’s request, Awardco will reference Customer’s purchase order number on the applicable invoice, provided that Customer provides such purchase order number to Awardco upon entering into the corresponding Order Form. Customer’s failure to provide Awardco with its purchase order number will not relieve Customer of its obligations to provide payment to Awardco pursuant to this Section 3.

3.6 Payment Disputes. Customer may withhold from payment any charge or amount disputed by Customer reasonably and in good faith pending resolution of such dispute, provided that Customer: (a) notifies Awardco of the dispute within the agreed upon payment term period associated with such disputed invoice (“Disputed Payment Period”), specifying in such notice (i) the amount in dispute, and  (ii) the reason for the dispute set out in sufficient detail to facilitate investigation by Awardco and resolution by the Parties; (b) works diligently with Awardco to resolve the dispute promptly; and (c) pays all amounts that are determined to be payable by resolution of the dispute (by adversarial proceedings, agreement, or otherwise) within fifteen (15) days following such resolution. For clarity, any undisputed amounts must be paid in full in accordance with this Section 3. Awardco reserves all rights and remedies with respect to any payment dispute that is not resolved within the Disputed Payment Period. Except as set forth in this Section 3.6, Customer cannot withhold, reduce, or set-off any amounts owed under this Section 3.

3.7 Suspension for Non-Payment. Awardco may suspend or limit any access or use of the Subscription Services or Awardco’s provision of the Professional Services if payment under the Agreement is overdue and outstanding, and/or unresolved as of the end of the Disputed Payment Period, and Customer fails to pay amounts due within ten (10) days of notice by Awardco.

3.8 Additional Orders. If at any time during the Term Customer desires configurations, support, trainings, subscriptions, or services of any kind outside the scope of the Order Form(s) then in effect, and Awardco agrees to provide the same to   Customer, then the Parties will enter into an additional Order Form for Customer to order such items.
‍

4. DURÉE ET RÉSILIATION.

4.1 Durée. Le présent SSA débutera à la date à laquelle les Parties ont conclu le bon de commande initial et restera en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de la dernière durée de bon de commande en vertu des présentes, à moins d’être résilié plus tôt comme prévu aux présentes (ci-après la « durée »). Plusieurs bons de commande peuvent être en vigueur à tout moment pendant la durée conformément à la section 3.8 (Commandes supplémentaires). La durée de chaque bon de commande (y compris tout renouvellement de celui-ci, ci-après la « durée du bon de commande ») débutera à la date d’entrée en vigueur de ce bon de commande et, à moins d’être résilié plus tôt comme prévu dans le Contrat, se poursuivra jusqu’à la plus tardive des dates suivantes : (a) l’achèvement de tous les services professionnels achetés en vertu de ce bon de commande, et (b) l’expiration de toutes les périodes d’abonnement en vertu de ce bon de commande. La résiliation ou l’expiration de tout bon de commande n’affectera pas les autres bons de commande. Le Client ne peut résilier le Contrat avant son expiration, y compris tout bon de commande, sauf tel qu’expressément permis par la section 4.2 (Résiliation pour motif).

4.2 Résiliation pour motif. Chaque Partie peut résilier le Contrat, ou tout bon de commande, sur avis écrit à l’autre Partie si l’autre Partie : (a) commet une violation matérielle ou un défaut dans l’exécution de l’une de ses obligations (y compris un défaut de paiement de tout montant dû) en vertu du Contrat ou du bon de commande applicable et que cette violation ou ce défaut, s’il est réparable, demeure non réparé trente (30) jours après la réception d’un avis écrit de cette violation ou de ce défaut; (b) cesse ses activités sans successeur; ou (c) fait l’objet d’une requête en faillite ou de toute procédure liée à son insolvabilité, sa mise sous séquestre ou sa liquidation, dans toute juridiction, qui n’est pas rejetée dans les soixante (60) jours suivant son commencement, ou fait une cession au profit des créanciers.

4.3 Effet de la résiliation. Si le Contrat ou tout bon de commande expire ou est résilié pour quelque raison que ce soit, les droits accordés au Client aux présentes et en vertu de ceux-ci prennent fin, et lors d’une telle résiliation : (a) le Client doit rapidement (i) cesser d’utiliser les services et la documentation applicables, et (ii) supprimer (ou, à la demande d’Awardco, retourner) toute documentation et toute information confidentielle d’Awardco en la possession, la garde ou sous le contrôle du Client; et (b) Awardco remboursera au Client son solde restant (le cas échéant) des fonds fournis à Awardco pour les rachats, moins tout montant ayant couru avant, et demeurant impayé à, la date d’entrée en vigueur de cette expiration ou résiliation, à condition que rien dans cette clause (b) ne soit interprété comme libérant le Client de ses obligations de paiement si le solde restant du Client auprès d’Awardco pour les rachats est insuffisant pour couvrir ces montants impayés. Si le Client résilie le Contrat ou tout bon de commande pour motif conformément à la section 4.2 (Résiliation pour motif), le Client recevra un remboursement au prorata du montant de (i) tous les frais pour les services d’abonnement qu’il a prépayés pour la partie résiliée de la durée du bon de commande applicable; et (ii) tous les frais prépayés pour les services professionnels non encore exécutés par Awardco à la date de résiliation. Sauf lorsque le Contrat spécifie un recours exclusif, tous les recours en vertu du Contrat, y compris la résiliation ou la suspension, sont cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit ou recours pouvant être disponible pour une Partie.

5. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

‍‍5.1 Confidentialité. Sauf tel que permis par le Contrat, chaque Partie (en tant que Partie réceptrice) doit conserver, détenir et protéger les informations confidentielles de l’autre Partie (en tant que Partie divulgatrice) comme strictement confidentielles dans la même mesure qu’elle protège ses propres informations confidentielles, et pas moins qu’une norme de diligence raisonnable. Chaque Partie ne doit divulguer aucune information confidentielle de l’autre Partie à toute personne ou entité autre que ses employés, entrepreneurs, agents ou représentants ayant un besoin légitime de savoir (ce qui, pour Awardco, inclut ses sous-traitants et partenaires de la place de marché), à condition que la Partie réceptrice demeure responsable de la conformité de son destinataire aux modalités de la présente section 5 et responsable de toute violation de celles-ci, et que ces destinataires soient liés par des obligations de confidentialité non moins protectrices que la présente section 5. De plus, chaque Partie n’utilisera les informations confidentielles de l’autre Partie que tel qu’expressément permis en vertu du Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, les informations confidentielles du Client incluent les données du Client, et les informations confidentielles d’Awardco incluent ses politiques et procédures, ses feuilles de route de produits et ses prix. Les informations confidentielles de chaque Partie divulguées avant l’exécution du Contrat seront soumises à la présente section 5. Les dispositions de la présente section 5 resteront en vigueur pendant la durée et pour une période de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation de celle-ci, sauf en ce qui concerne les secrets commerciaux de la Partie divulgatrice, qui seront gardés confidentiels aussi longtemps que ces informations demeureront un secret commercial.

5.2 Exclusions. Les restrictions sur l’utilisation et la divulgation des informations confidentielles ne s’appliquent pas aux informations de la Partie divulgatrice qui : (a) sont ou deviennent généralement disponibles au public sans faute de la Partie réceptrice; (b) étaient connues de la Partie réceptrice sans restrictions de confidentialité avant qu’elle ne reçoive les informations confidentielles; (c) sont légitimement obtenues par la Partie réceptrice auprès d’un tiers sans violation d’aucune obligation de confidentialité; (d) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice sans référence à ou utilisation des informations confidentielles de la Partie divulgatrice; ou (e) la Partie divulgatrice accepte par écrit qu’elles sont exemptes de restrictions de confidentialité.

5.3 Divulgation permise. Une Partie peut divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie dans la mesure requise par : (a) la loi ou une ordonnance judiciaire, à condition qu’elle donne un avis préalable (si la loi le permet) à l’autre Partie pour lui permettre de contester une telle ordonnance ou exigence ou de limiter la portée d’une telle demande, et collabore raisonnablement à tout effort de ce type par l’autre Partie; ou (b) les réglementations boursières applicables.

5.4 Recours. Les Parties reconnaissent et acceptent que la violation par la Partie réceptrice de la présente section 5 peut causer à la Partie divulgatrice un préjudice substantiel pour lequel des dommages-intérêts seuls peuvent être un recours insuffisant, et par conséquent, en cas de violation ou de menace de violation de la présente section 5, la Partie divulgatrice est en droit de demander une réparation équitable appropriée en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer en vertu des présentes ou en droit.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

6.1 Client. Le Client possède et conserve : (a) les données du Client; (b) le nom, le logo et les autres marques de commerce du Client; (c) les informations confidentielles du Client; et (d) tous les droits de propriété intellectuelle du Client sur tout ce qui précède.

6.2 Awardco. Le Contrat est un contrat à durée limitée pour l’accès aux services d’abonnement et leur utilisation. Le Client reconnaît et accepte qu’en vertu du Contrat, lui, ses sociétés affiliées et ses utilisateurs autorisés n’obtiennent qu’un droit limité d’accéder aux services d’abonnement et de les utiliser, et qu’aucun droit de propriété sur ceux-ci n’est transféré au Client ou à ses sociétés affiliées ou utilisateurs autorisés, et que le Client n’a aucun droit d’obtenir une copie du logiciel derrière ou connecté à ou utilisé pour fournir les services d’abonnement. Awardco, ses sociétés affiliées, ou ses concédants de licence ou fournisseurs, selon le cas, possèdent et conservent : (a) les services d’abonnement, la documentation, les applications mobiles et tous les autres logiciels, applications, équipements, infrastructures, inventions, savoir-faire, concepts et techniques liés aux services d’abonnement ou développés ou conçus par Awardco dans le cadre de la fourniture de tout service, ainsi que toutes les améliorations, enrichissements, modifications, mises à jour et contributions à ceux-ci et toute œuvre dérivée de tout ce qui précède; (b) les données analytiques; (c) le nom, le logo et les autres marques de commerce d’Awardco; (d) les informations confidentielles d’Awardco; et (e) tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède. Awardco se réserve tous les droits et licences non spécifiquement accordés dans le Contrat. Le Client et ses sociétés affiliées et utilisateurs autorisés sont libres de fournir tout commentaire, suggestion d’amélioration ou de fonctionnalité, ou autre rétroaction à Awardco concernant les services, à condition que si l’un d’entre eux choisit de le faire, Awardco aura le droit complet, gratuit, irrévocable et non grevé d’utiliser et d’exploiter ceux-ci dans le cadre des services et de ses activités, bien qu’Awardco ne soit sous aucune obligation de le faire.

6.3 Publicité. Sauf convention contraire par écrit, aucune des Parties n’utilisera le nom ou le logo de l’autre Partie, ni ne fera référence à l’identité de l’autre Partie dans du matériel promotionnel, des publications, des communiqués de presse ou d’autres formes de publicité relatives aux services. Nonobstant ce qui précède, pendant la durée : (a) Awardco peut utiliser le nom et le logo du Client dans le but limité d’identifier le Client comme client des services; et (b) le Client peut utiliser le nom et le logo d’Awardco dans le but limité d’identifier Awardco comme fournisseur de services au Client.

7. GARANTIE.

7.1 Garantie de performance. Pendant la durée, Awardco garantit au Client que (a) les services d’abonnement identifiés sur le(s) bon(s) de commande du Client, lorsqu’ils sont utilisés comme autorisé en vertu du Contrat et de la documentation, fonctionneront en conformité substantielle avec les descriptions énoncées dans le bon de commande et la documentation applicables; et (b) les services professionnels identifiés sur le bon de commande du Client seront fournis de manière professionnelle et consciencieuse conformément aux normes de l’industrie généralement acceptées pour des services similaires (collectivement, la « garantie de performance »). Le Client doit aviser Awardco par écrit dans les trente (30) jours suivant la découverte d’une violation de la garantie de performance et inclure une description détaillée. Si Awardco reçoit une réclamation de garantie valide dans ce délai, elle déploiera des efforts commercialement raisonnables à sa discrétion pour réparer la partie affectée des services ou réexécuter les services (le cas échéant), ou si Awardco détermine que ce recours n’est pas commercialement raisonnable, l’une ou l’autre des Parties peut résilier le bon de commande applicable sur avis écrit à l’autre Partie. Lors d’une telle résiliation, le Client recevra un remboursement au prorata du montant de (i) tous les frais pour les services d’abonnement qu’il a prépayés pour la partie résiliée de la durée du bon de commande applicable; et (ii) tous les frais prépayés en vertu du bon de commande résilié pour les services professionnels non encore exécutés par Awardco à la date de résiliation. Le recours prévu à la présente section 7.1 sera le seul et unique recours du Client, et la seule responsabilité d’Awardco, pour toute violation de la garantie de performance. Nonobstant ce qui précède, la garantie de performance ne s’applique pas à ou ne couvre pas, et Awardco ne sera pas responsable de : (1) erreurs dans ou résultant de produits tiers ou de données du Client; (2) mauvaise utilisation par le Client ou non-respect de la documentation; (3) modifications aux services d’abonnement par toute personne autre qu’Awardco, ou services fournis par toute personne autre qu’Awardco ou ses sous-traitants ou partenaires de la place de marché agissant sous la direction d’Awardco; ou (4) violation ou défaut du Client ou de tout utilisateur autorisé dans l’exécution de l’une des obligations du Client (y compris un défaut de paiement des frais) en vertu du Contrat ou de tout bon de commande.

7.2 Garanties mutuelles. Pendant la durée, chaque Partie garantit à l’autre qu’elle (a) dispose des droits et de l’autorité appropriés pour conclure le Contrat; (b) se conformera à toutes les lois applicables à son exécution en vertu du Contrat, y compris toutes les lois applicables sur le contrôle des exportations; (c) ne figure sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes ou n’est située dans (ou ressortissante de) un pays soumis à un embargo gouvernemental ou qui a été désigné par le gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (d) ne prendra pas, et dans le cas du Client s’assurera que ses utilisateurs autorisés ou d’autres personnes sous son contrôle ne prennent pas, de mesure en vertu du Contrat ou n’utilisera pas les services d’abonnement en violation de toute loi anti-blanchiment d’argent, anti-corruption et/ou de lutte contre le financement du terrorisme.

7.3 Avis de non-responsabilité. SAUF POUR LA GARANTIE DE PERFORMANCE TELLE QU’EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUS DANS LE PRÉSENT SSA, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET AVEC « TOUS LES DÉFAUTS », ET NI AWARDCO, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, PARTENAIRES DE LA PLACE DE MARCHÉ NI SES FOURNISSEURS NE FONT DE REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU ASSURANCES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, ET DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’EXACTITUDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES, DE LA PERFORMANCE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. AWARDCO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SATISFERONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, QUE LES RÉSULTATS OBTENUS SERONT EXACTS OU FIABLES, QUE (SANS PRÉJUDICE DE LA GARANTIE DE PERFORMANCE CI-DESSUS) LES SERVICES SONT SANS DÉFAUT OU ERREUR, OU QUE L’ACCÈS DU CLIENT À CEUX-CI SERA ININTERROMPU. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT.

8. INDEMNISATION.

8.1 Indemnisation par Awardco. Awardco défendra le Client, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit autorisés respectifs (ci-après les « indemnisés du Client ») contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée par un tiers contre tout indemnisé du Client alléguant que les services d’abonnement, tels que fournis par Awardco et lorsqu’ils sont utilisés comme autorisé en vertu du Contrat, enfreignent ou violent tout droit de propriété intellectuelle d’un tel tiers (ci-après une « réclamation de propriété intellectuelle »). De plus, Awardco indemnisera les indemnisés du Client contre tout dommage, dépense, pénalité, frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) et coûts finalement adjugés contre tout indemnisé du Client ou convenus dans un règlement par Awardco résultant de telles réclamations de tiers. En réponse à toute réclamation de propriété intellectuelle réelle ou potentielle, Awardco peut, à sa discrétion : (a) obtenir une licence pour la partie affectée des services d’abonnement; (b) remplacer ou modifier les services d’abonnement afin d’éviter la contrefaçon ou la violation, mais être matériellement équivalent; ou (c) résilier le bon de commande pour les services d’abonnement affectés et émettre au Client un remboursement au prorata du montant de tous les frais pour les services d’abonnement qu’il a prépayés pour la partie résiliée de la durée du bon de commande applicable. Nonobstant ce qui précède, les obligations d’Awardco en vertu de la présente section 8 ne s’appliquent pas si la réclamation résulte de : (i) la violation du Contrat par le Client, y compris la section 1.3 (Politique d’utilisation acceptable); (ii) des données du Client ou d’autres contenus, informations ou matériels fournis par le Client; (iii) la modification des services d’abonnement par toute personne autre qu’Awardco ou ses sous-traitants ou partenaires de la place de marché agissant sous la direction d’Awardco; ou (iv) des produits tiers. La présente section 8.1 énonce le seul et unique recours du Client et l’entière responsabilité d’Awardco ou de l’un de ses fournisseurs, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, entrepreneurs, sous-traitants, partenaires de la place de marché ou représentants, en ce qui concerne toute réclamation de propriété intellectuelle.

8.2 Indemnisation par le Client. Le Client défendra Awardco, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses partenaires de la place de marché et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit autorisés respectifs (ci-après les « indemnisés d’Awardco ») contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée par un tiers contre tout indemnisé d’Awardco alléguant que toute donnée du Client enfreint ou viole tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou découlant de la violation par le Client de ses obligations en vertu de la section 1.3 (Politique d’utilisation acceptable) ou de la section 2.2 (Données du Client). De plus, le Client indemnisera les indemnisés d’Awardco contre tout dommage, dépense, pénalité, frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) et coûts finalement adjugés contre tout indemnisé d’Awardco ou convenus dans un règlement par le Client qui résultent de telles réclamations de tiers.

8.3 Procédures. Les obligations de défense et d’indemnisation de chaque Partie indemnisante en vertu de la présente section 8 sont soumises à la réception par la Partie indemnisante de : (a) un avis écrit rapide de la réclamation de la part de l’indemnisé; (b) le droit exclusif de contrôler et de diriger l’enquête et la défense d’une telle réclamation; et (c) toute collaboration raisonnablement nécessaire de l’indemnisé aux frais de la Partie indemnisante (en ce qui concerne les coûts déboursés raisonnables). Tout règlement d’une telle réclamation par la Partie indemnisante ne doit pas inclure d’obligation financière ou d’exécution spécifique pour, ou d’admission de responsabilité par, l’indemnisé sans le consentement écrit préalable de cet indemnisé. L’indemnisé peut participer à une telle réclamation par l’intermédiaire d’un conseiller juridique de son choix à ses propres frais. La Partie indemnisante n’aura aucune obligation ou responsabilité en vertu de la présente section 8 pour ou concernant tout règlement d’une telle réclamation conclu par l’indemnisé sans le consentement écrit préalable exprès de la Partie indemnisante.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

9.1 Renonciation à certains dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf pour les réclamations exclues (telles que définies ci-dessous), aucune des Parties (ni ses sociétés affiliées respectives ou les sous-traitants ou partenaires de la place de marché d’Awardco) ne sera responsable en vertu ou en relation avec le Contrat pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris, sans limitation, pour la perte de production, d’utilisation, de bénéfices commerciaux, de revenus ou de fonds de commerce.

9.2 Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf pour les réclamations exclues (telles que définies ci-dessous et pour lesquelles il n’y a pas de plafond de responsabilité), la responsabilité maximale de chaque Partie (et de ses sociétés affiliées respectives et des sous-traitants et partenaires de la place de marché d’Awardco) en vertu ou en relation avec le Contrat ne dépassera pas au total le montant total des frais payés ou payables par le Client à Awardco pour les services au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation.

9.3 Réclamations exclues. Nonobstant ce qui précède dans la présente section 9, rien dans les présentes ne renoncera à un type spécifique de dommages ou ne limitera la responsabilité pour toute réclamation exclue. Le terme « réclamation exclue » désigne : (a) tout montant payable par Awardco conformément à ses obligations d’indemnisation pour les réclamations de propriété intellectuelle en vertu de la section 8.1 (Indemnisation par Awardco); (b) tout montant payable par le Client conformément à ses obligations d’indemnisation en vertu de la section 8.2 (Indemnisation par le Client); (c) tout défaut du Client de payer tout montant dû en vertu du Contrat; (d) la violation par le Client ou ses sociétés affiliées de la section 1.3 (Politique d’utilisation acceptable); et (e) la négligence grave, la fraude ou l’inconduite volontaire d’une Partie.

9.4 Répartition des risques. Chaque Partie reconnaît et accepte que l’ensemble de la présente section 9 constitue une base fondamentale de l’accord et une répartition raisonnable des risques entre les Parties et survivra et s’appliquera à toute réclamation découlant de ou liée au Contrat et à tout service, quelle que soit la théorie de la responsabilité (que ce soit en contrat, délit, responsabilité stricte ou autrement), même si tout recours en responsabilité limitée dans le Contrat est jugé avoir échoué à son objectif essentiel.

10. GENERAL.

‍‍10.1 Relationship of the Parties. The Parties are independent contractors. The Agreement does not create a partnership, joint venture, employment, franchise, or agency relationship between the Parties. Neither Party has the power to bind the other or incur obligations on the other Party’s behalf without the other Party’s prior written consent. Nothing in the Agreement confers on any third party the right to enforce any provision of the Agreement.

10.2 Assignment. The Agreement will bind and inure to the benefit of each Party’s permitted successors and assigns. Neither Party may assign the Agreement without the other Party’s advanced written consent, except that either Party may assign the Agreement: (a) to its Affiliate(s); and (b) in connection with a merger, reorganization, acquisition, or other transfer of all or substantially all of its assets or voting securities, provided that the assignee (i) is not insolvent or otherwise unable to pay its debts as they become due, and (ii) is bound hereby. Any attempt to transfer or assign the Agreement (including any Order Form) except as authorized under this Section 10.2 will be void.

10.3 Notices. All notices or communications under the Agreement must be in writing. Customer must send any notices under the Agreement (including breach notices and warranty and indemnity claims) to Awardco, in English to legal@awardco.com with a physical copy sent to Awardco, Inc. at 2080 W 400 N, Lindon, UT 84042, Attn: Legal Department. Awardco may send notices to the email address for Customer’s designated representative(s) or to Customer’s last-known postal address. Neither Party is responsible for any automatic filtering that it or its network provider may apply to email notifications. Any notice delivered or made by messenger, electronic mail, or postal mail will be deemed to be given on the date of actual delivery as shown by messenger receipt, or other verifiable electronic receipt, or the registry or certification receipt.

10.4 Force Majeure. Any delay in performance (other than for the payment of amounts due) under the Agreement due to causes beyond the reasonable control of the performing Party, such as a strike, blockade, war, act of terrorism, riot, natural disaster, epidemic, pandemic, failure or reduction of power or telecommunications or data networks or services, or government act, is not a breach of the Agreement. The time for   performance   will   be   extended   for   a   period   equal   to   the   duration   of   the conditions preventing performance.

10.5 Severability. If any provision of the Agreement is found by any court of competent jurisdiction to be illegal, unenforceable, or invalid, that provision will be limited to the minimum extent necessary so that the Agreement may otherwise remain in full force and effect.

10.6 Waiver. No waiver of any provision of the Agreement will be effective unless in writing and executed by an authorized representative of the waiving Party. Waiver by either Party of any breach or default of the Agreement is not deemed a waiver of any other breach or default.

10.7 Survival. The following sections of this SSA survive any expiration or termination of the Agreement: the attached Definitions; Section 2.3 (Analytics Data); Section 3 (Payment of Fees and Redemptions;   Additional   Orders);   Section   4.3   (Effect of Termination); Section 5 (Confidential Information); Section 6 (Intellectual Property Rights); Section 7.3 (Disclaimers); Section 8 (Indemnification); Section 9 (Limitations of Liability); Section 10 (General); and any other section or provision that by its nature is intended to survive any expiration or termination of the Agreement.

10.8 Governing Law. The Agreement and any claims related to its subject matter will be governed by the laws of the State of Utah, without references to its conflicts or choice of law principles. Any legal action or proceeding between the Parties   relating to the Agreement will be brought exclusively in the United States District Court for the District of Utah or the state courts located in SaltLake City, Utah, and both Parties submit to the personal jurisdiction of, and agree that venue is proper in, these courts. The Uniform Computer Information Transaction Act (where enacted) and the United Nations Convention on Contracts for the Sale of Goods do not apply to the Agreement.

10.9 Entire Agreement. The Agreement, which includes the attached Definitions, constitutes the complete and exclusive agreement between the Parties concerning its subject matter. The Agreement supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, slide decks, proposals, presentations, comments, statements, and representations with respect to the Services or any other subject matter covered by the Agreement. The Agreement, including any Order Form, maybe changed only by a written agreement signed by an authorized representative of both Parties. In the event of a conflict between this SSA and an Order Form, this SSA will control unless there is a “SpecialTerms” section in the applicable Order Form that clearly specifies that the text in such section modifies this SSA.

DEFINITIONS

As used in the Software as a Service Agreement above, the following terms have the following respective meanings:

“Affiliate” means a legal entity that controls, is controlled by, or is under common control with a Party, where “control” means possessing the power to direct the management, policies, or operations of an entity, directly or indirectly, whether through ownership of voting securities, by contract, or otherwise.

“Authorized User” means an individual who is an employee or contractor of Customer or its Affiliates and to whom Customer or its Affiliate(s) or Awardco, as applicable, grants access authorization to use the Subscription Services.

“Confidential Information” means any technical, business, or financial information disclosed by one Party to the other Party that the disclosing Party identifies as confidential or proprietary at the time of disclosure, or that a person exercising reasonable business judgment would understand to be confidential or proprietary given the nature of the information and the circumstances surrounding its disclosure.

“Customer Data” means any data, content, materials, or information, in each case including Personal Data, that Authorized Users, Customer, and/or Customer’s Affiliate(s) input or upload into Awardco’s cloud-based web platform or otherwise provide to Awardco.

“Documentation” means Awardco’s then-current technical and functional documentation, in all forms, for the Services as generally made available by Awardco.

“Intellectual Property Rights” means copyrights, trademarks, trade secrets, moral rights, know-how, patent rights, and any other intellectual property rights recognized in any country or jurisdiction in the world.

“Marketplace Partners”  means the various third-party  partners of Awardco (such as Amazon.com) who collectively make up an online marketplace of Redemption options for Authorized Users and who may also provide fulfillment and related services with respect to such Redemptions.

“Mobile Apps” means Awardco’s downloadable application(s), if any, that are designed to provide mobile access to, and which may extend or supplement the functionality of, the Subscription Services.

“Order Form” means any Awardco order form, ordering documentation, online sign-up, or subscription flow that references or otherwise incorporates this SSA, sets forth pricing (if applicable) and the Services selected by Customer, and is accepted and agreed to by the Parties, in each case including any addenda, schedules, supplements, or statements of work thereto.

“Personal Data” means any information that is considered “personal information,” “personal data,” or “personally identifiable information,” or any functional equivalent of these terms under any applicable laws relating to data privacy, data protection, or cybersecurity.

“Professional Services” means the professional services ordered under an Order Form, which services may include, without limitation, implementation, configuration, consulting, training, and corporate gifting.

“Redemption Account" means one or more non-interest bearing commercial checking accounts in Awardco’s name, into which funds from Awardco’s customers are deposited and used to process and pay for Redemptions and certain   Professional Services. Funds from the Redemption Account may be transferred by Awardco to liquid, low-risk investments (such as U.S. government backed treasuries) in Awardco’s name, and any interest or other amounts earned in connection therewith will be retained by Awardco.

“Redemptions” means all products and services redeemed through the Subscription Services under Authorized Users’ accounts.

“Services” means, collectively, the Subscription Services, Professional Services, and any other services ordered under an Order Form.

“Subscription   Services” means Awardco’s cloud-based web platform delivered and accessible through www.awardco.com on a subscription basis, or any other subscription services provided by Awardco, in each case as ordered by Customer under an Order Form or otherwise provided to Customer by Awardco.

“Third-Party  Product” means any content, documentation, applications, integrations, software, code, online services, systems, or other products not developed by Awardco.

SOFTWARE AS A SERVICE AGREEMENT

La présente ENTENTE DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (ci-après la « SSA ») est conclue entre Awardco, Inc., une société constituée au Delaware (ci-après « Awardco »), et l’entité indiquée sur le bon de commande qui achète les Services (ci-après le « Client »). Awardco et le Client peuvent être désignés collectivement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ». Le terme « Entente » désigne, collectivement, la présente SSA et chaque bon de commande.

‍

1. SERVICES D’ABONNEMENT.

1.1 Octroi de droits. Sous réserve des modalités de l’Entente, Awardco accorde au Client un droit non exclusif, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pendant la durée applicable du bon de commande (définie ci-dessous), d’accéder aux éléments suivants et de les utiliser : (a) les Services d’abonnement indiqués sur le bon de commande applicable; et (b) la Documentation, dans chaque cas uniquement aux fins des activités internes du Client.

1.2 Utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur autorisé doit être identifié par une adresse courriel unique ou un identifiant d’utilisateur unique, et deux personnes ou plus ne peuvent utiliser les Services d’abonnement en tant que même utilisateur autorisé. Le Client doit garder ses identifiants et ceux de ses utilisateurs autorisés pour les Services d’abonnement strictement confidentiels et sera responsable de toutes les activités effectuées sous ses comptes et ceux de ses utilisateurs autorisés. Le Client avisera rapidement Awardco de toute violation connue de l’Entente par un utilisateur autorisé et de toute atteinte connue à la sécurité ou utilisation non autorisée de son compte ou de celui d’un utilisateur autorisé, et collaborera raisonnablement avec Awardco pour prévenir ou mettre fin à une telle atteinte ou utilisation non autorisée.

1.3 Politique d’utilisation acceptable. Le Client ne permettra à personne d’autre que les utilisateurs autorisés d’accéder aux Services d’abonnement ou de les utiliser. Le Client se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation des Services d’abonnement. Le Client ne fera pas ce qui suit, et ne permettra pas aux utilisateurs autorisés ou à d’autres personnes sous son contrôle de le faire : (a) louer, donner à bail ou revendre les Services d’abonnement, ou, sauf autorisation expresse en vertu de l’Entente, permettre à un tiers d’accéder aux Services d’abonnement ou de les utiliser; (b) reproduire, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, copier ou créer des œuvres dérivées des Services d’abonnement ou de toute caractéristique ou fonction de ceux-ci; (c) saisir ou téléverser dans les Services d’abonnement, ou utiliser les Services d’abonnement pour stocker, afficher ou transmettre, toute donnée, tout contenu ou tout matériel qui est illégal ou qui viole ou enfreint les droits d’un tiers; (d) contourner, désactiver, enfreindre ou compromettre toute caractéristique ou mesure de sécurité ou autre mesure technologique des Services d’abonnement; (e) altérer ou supprimer toute marque de commerce, tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété pouvant apparaître dans toute partie des Services d’abonnement; ou (f) développer un produit ou service concurrent aux Services d’abonnement ou copier ses caractéristiques, ses fonctionnalités ou son interface utilisateur.

1.4 Suspension en général. Awardco peut suspendre ou limiter tout accès aux Services d’abonnement ou toute utilisation de ceux-ci, ou supprimer ou désactiver tout compte individuel ou contenu dont Awardco croit raisonnablement et de bonne foi qu’il viole l’Entente ou qu’il pourrait entraîner un préjudice important pour les Services d’abonnement ou ses utilisateurs. Awardco avisera rapidement le Client de toute mesure de ce genre. Awardco limitera la suspension ou la limitation dans le temps et dans sa portée autant que possible, compte tenu des circonstances.

1.5 Sociétés affiliées. Sauf indication contraire dans le bon de commande correspondant, (a) les sociétés affiliées du Client peuvent exercer les droits accordés au Client aux présentes, et (b) tel qu’utilisé dans la présente SSA, le terme « Client » inclura les sociétés affiliées du Client; étant entendu dans chaque cas qu’aucune société affiliée ne sera considérée comme une partie à la présente SSA. Toutes les restrictions et obligations du Client s’appliqueront aux sociétés affiliées du Client, le Client demeurera responsable de toutes les obligations en vertu de la présente Entente et de la conformité de ses sociétés affiliées à celle-ci, et Awardco aura le droit de faire valoir directement contre le Client toute violation de l’Entente par les sociétés affiliées du Client.

‍

2. SÉCURITÉ; DONNÉES; ACCÈS À L’API.

2.1 Sécurité de l’information. Awardco a mis en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données du client et pour protéger contre la survenance de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée accidentelle ou illégale, ou tout accès non autorisé aux Données du client en la possession ou sous le contrôle d’Awardco (une telle occurrence étant appelée un « Incident de sécurité »). Awardco s’engage à assurer la protection et la fiabilité des Données du client et, sur demande, fournira au Client une copie de son rapport SOC 2 de type II le plus récent, ainsi que d’autres évaluations pertinentes de tiers et les politiques et procédures d’Awardco applicables à la sécurité de l’information, dans chaque cas tel que raisonnablement demandé par le Client. Toutes les informations fournies au Client en vertu de la présente section 2.1 sont réputées être des Informations confidentielles d’Awardco.

2.2 Données du client. Le Client est seul responsable d’obtenir tous les droits et licences nécessaires pour qu’Awardco puisse accéder aux Données du client, les utiliser et les traiter tel que prévu aux présentes. Le Client autorise Awardco (y compris ses sociétés affiliées, ses partenaires de marché et ses sous-traitants) à accéder aux Données du client, à les utiliser et à les traiter selon les besoins pour exécuter et remplir ses obligations en vertu de l’Entente. Dans la mesure où le Client exige qu’Awardco traite des Données personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données 2016/679, à la California Consumer Privacy Act de 2018, à la California Privacy Rights Act de 2020, ou à toute autre loi sur la protection des données ou la vie privée exigeant une entente de traitement des données ou une entente similaire entre les Parties concernant ces Données personnelles, l’Entente de traitement des données disponible à l’adresse http://award.co/legal#dpa sera réputée faire partie intégrante de l’Entente par cette référence.

2.3 Données analytiques. Awardco peut accéder aux données, informations ou renseignements générés ou dérivés de la prestation, de l’utilisation et de la performance des Services et des logiciels, systèmes, programmes et technologies connexes (ci-après les « Données analytiques »), les recueillir, les analyser et les utiliser à ses propres fins commerciales, comme l’amélioration de ses produits et services, l’analytique et l’analyse sectorielle. Les Données analytiques ne sont pas des Données du client. Awardco ne publiera, ne distribuera ni n’affichera publiquement les Données analytiques, sauf sous une forme anonymisée et agrégée qui ne révèle en aucune manière, directement ou indirectement, l’identité du Client, de ses sociétés affiliées ou de ses utilisateurs autorisés, et qui ne permettrait pas à un tiers d’identifier le Client, ses sociétés affiliées ou ses utilisateurs autorisés.

2.4 Accès à l’API. Tel qu’utilisé dans la présente section 2.4, le terme « API » désigne l’interface de programmation d’application, y compris tout matériel d’API mis à la disposition du Client par Awardco ainsi que la Clé d’API, et le terme « Clé d’API » désigne la clé de sécurité émise par Awardco pour accéder à l’API, servant d’identifiant, de nom d’utilisateur et de mot de passe combinés. Pendant la Durée, le Client peut accéder à l’API et l’utiliser uniquement pour développer et intégrer des applications qui interagissent avec l’API. Le Client désignera une seule personne comme administrateur de l’API (ci-après l’« Administrateur de l’API ») dès la réception de la Clé d’API. Le Client et son Administrateur de l’API sont responsables du maintien de la sécurité et de la confidentialité de la Clé d’API et doivent exercer des mesures de sécurité appropriées pour protéger la Clé d’API. L’Administrateur de l’API ne peut divulguer la Clé d’API aux employés ou à des tiers que sur la base du besoin d’en connaître. Le Client ne peut accorder l’accès à l’API à un tiers qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite d’Awardco. L’Administrateur de l’API doit tenir un registre à jour des personnes auxquelles la Clé d’API est divulguée et s’assurer qu’elles connaissent les présentes modalités. Si la Clé d’API est suspectée ou connue pour être compromise, l’Administrateur de l’API doit rapidement aviser Awardco afin de désactiver la Clé d’API et d’en émettre une nouvelle. Awardco peut également désactiver la Clé d’API si une compromission est suspectée. À l’expiration ou à la résiliation de l’Entente ou du bon de commande applicable, ou en cas de violation des présentes modalités, l’accès à la Clé d’API sera automatiquement révoqué par Awardco. Le Client assume l’entière responsabilité et l’entière obligation à l’égard de toute utilisation de l’API sous sa Clé d’API, qu’elle soit autorisée ou non, et indépendamment du respect des présentes modalités. Le Client demeure responsable de tous les actes et omissions de ces tiers concernant l’utilisation de l’API.

‍

3. PAIEMENT DES FRAIS ET DES ÉCHANGES; COMMANDES SUPPLÉMENTAIRES.

3.1 Frais. Le Client paiera tous les frais indiqués dans chaque bon de commande (ci-après les « Frais ») conformément aux modalités énoncées dans ce bon de commande et dans la présente SSA. Sauf disposition expresse contraire dans l’Entente, les paiements ne sont ni remboursables ni crédibles, les obligations de paiement ne sont pas annulables, et les Frais pour tous les Services d’abonnement en vertu d’un bon de commande constituent un engagement continu et indivisible pour toute la durée de la période d’abonnement indiquée dans le bon de commande applicable, indépendamment de toute fréquence de facturation. Tous les Frais excluent toutes les taxes et évaluations similaires, y compris les taxes de vente et d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS), les droits d’accise, les retenues à la source ou les taxes ou prélèvements similaires, qu’ils soient nationaux ou étrangers, autres que les taxes basées sur le revenu ou la masse salariale d’Awardco (ci-après les « Taxes »). Le Client est seul responsable du paiement de toutes les Taxes applicables. Si Awardco a l’obligation légale de payer ou de percevoir des Taxes pour lesquelles le Client est responsable, le montant approprié sera facturé au Client et payé par celui-ci, à moins que le Client ne fournisse à Awardco un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente. Si le Client est en retard dans le paiement de toute facture pour des Frais qui ne font pas l’objet d’un litige de bonne foi en vertu de la section 3.5 (Litiges de paiement) et qu’il omet de payer dans les trente (30) jours suivant un avis écrit, Awardco peut imposer, et le Client accepte de payer, des frais de retard correspondant au moindre de 1,5 % du montant dû par mois ou du montant maximal autorisé par la loi applicable.

3.2 Échanges. Le Client doit payer pour tous les Échanges et fournir le financement initial au Compte d’échange tel qu’indiqué dans le bon de commande applicable. Sauf disposition contraire dans le bon de commande applicable, si, à tout moment pendant la Durée, le solde du Client auprès d’Awardco pour les Échanges est nul ou négatif, Awardco peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement tout ou partie des Échanges jusqu’à ce que le solde du Client soit suffisant pour couvrir les Échanges en cours et prévus. Le Compte d’échange est distinct du ou des comptes d’exploitation d’Awardco, et Awardco n’utilisera pas les fonds que le Client a fournis à Awardco pour les Échanges afin de payer les dépenses d’exploitation d’Awardco. Le Client reconnaît et accepte que les fonds du Client dans le Compte d’échange ne sont pas couverts par une assurance de transfert. Le Client peut à tout moment demander que tout ou partie de ses fonds inutilisés fournis pour les Échanges lui soient retournés, et Awardco retournera rapidement ces fonds, sous réserve des droits d’Awardco en vertu de la section 4.3(b) (Effet de la résiliation). Le Client est responsable de toute taxe de vente sur les produits et de tout frais d’expédition pour les Échanges. Certains Échanges peuvent être soumis à des modalités supplémentaires du partenaire de marché correspondant pour cet Échange (comme les cartes prépayées ou les cartes-cadeaux), et Awardco fournira aux utilisateurs autorisés un lien vers ces modalités ou une divulgation de celles-ci avant l’Échange. Dans le cadre de certains Échanges, le Client reconnaît qu’Awardco peut recevoir des frais d’affiliation, des remises, des rabais et autres avantages similaires conformément à ses ententes avec les partenaires de marché.

3.3 Modalités générales. Toutes les factures en vertu de la section 3.1 (Frais) seront distinctes des factures du Compte d’échange en vertu de la section 3.2 (Échanges). Sauf pour les paiements en litige conformément à la section 3.5 ci-dessous, le Client ne peut retenir, réduire ou compenser les montants dus en vertu de la présente section 3. Tous les montants seront dus et payables à Awardco dans la devise indiquée sur le bon de commande applicable. Si, à tout moment pendant la durée du bon de commande applicable (définie ci-dessous), le nombre réel d’utilisateurs autorisés dépasse la quantité totale alors autorisée en vertu du bon de commande applicable (un tel excédent étant appelé « Utilisateurs autorisés supplémentaires »), alors (a) si l’abonnement sous-jacent est facturé sur une base de frais fixes, Awardco peut suspendre ou limiter tout accès aux Services d’abonnement ou toute utilisation de ceux-ci, sinon (b) Awardco peut émettre une facture en vertu de la section 3.1 (Frais) et le Client paiera des frais supplémentaires pour chaque Utilisateur autorisé supplémentaire au prix unitaire par utilisateur autorisé alors en vigueur en vertu du bon de commande applicable. Le Client n’a droit à aucun remboursement ou crédit si le nombre total d’utilisateurs autorisés est à tout moment inférieur à la quantité totale d’utilisateurs autorisés alors autorisée.

3.4 Bons de commande émis par le Client. Si le processus d’approvisionnement du Client exige un bon de commande et que le Client émet un bon de commande pour les Services à l’intention d’Awardco, celui-ci doit être d’un montant au moins égal au montant total indiqué dans le bon de commande applicable, et Awardco rejette par la présente toute modalité supplémentaire ou contradictoire figurant sur un bon de commande ou tout autre matériel de commande soumis par le Client. Sur demande du Client, Awardco fera référence au numéro de bon de commande du Client sur la facture applicable; étant entendu que le Client fournit ce numéro de bon de commande à Awardco lors de la conclusion du bon de commande correspondant. Le fait que le Client omette de fournir à Awardco son numéro de bon de commande ne libérera pas le Client de ses obligations d’effectuer le paiement à Awardco conformément à la présente section 3.

3.5 Litiges de paiement. Le Client peut retenir le paiement de tout frais ou montant contesté par le Client raisonnablement et de bonne foi en attendant la résolution de ce litige, à condition que le Client : (a) avise Awardco du litige dans les trente (30) jours suivant la date de la facture applicable, en précisant dans cet avis (i) le montant en litige, et (ii) la raison du litige exposée de manière suffisamment détaillée pour faciliter l’enquête par Awardco et la résolution par les Parties; (b) effectue le paiement en temps opportun de tous les frais et montants non contestés; (c) travaille avec diligence avec Awardco pour résoudre le litige rapidement; et (d) paie tous les montants qui sont déterminés comme étant payables par la résolution du litige (par procédure contradictoire, entente ou autrement) dans les quinze (15) jours suivant cette résolution. Pour plus de clarté, tous les montants non contestés doivent être payés intégralement conformément à la présente section 3. Awardco se réserve tous les droits et recours à l’égard de tout litige de paiement qui n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant l’avis initial du Client à cet effet.

3.6 Suspension pour non-paiement. Awardco peut suspendre ou limiter tout accès aux Services d’abonnement ou toute utilisation de ceux-ci, ou la prestation des Services professionnels par Awardco, si le paiement en vertu de l’Entente est en retard et que le Client omet de payer les montants dus dans les dix (10) jours suivant un avis d’Awardco, sous réserve de la section 3.5 (Litiges de paiement).

3.7 Commandes supplémentaires. Si, à tout moment pendant la Durée, le Client souhaite obtenir des configurations, du soutien, des formations, des abonnements ou des services de toute nature en dehors de la portée du ou des bons de commande alors en vigueur, et qu’Awardco accepte de les fournir au Client, alors les Parties concluront un bon de commande supplémentaire pour que le Client puisse commander ces éléments.

‍

4.            TERM AND TERMINATION.

4.1 Term. This SSA will begin on the date the Parties entered the initial Order Form, and continue in effect until the expiration or termination of the last Order Form Term hereunder, unless terminated sooner as provided herein (the “Term”). Multiple Order Forms may be in effect at any given time during the Term per Section 3.7 (Additional Orders). The term of each Order Form (including any renewals thereto, the “Order Form Term”) will begin on the effective date of such Order Form and, unless terminated sooner as provided in the Agreement, will continue until the later of: (a) the completion of all professional services purchased under such Order Form, and (b) the expiration of all subscription periods under such Order Form. Termination or expiration of any Order Form will leave other Order Forms unaffected. Customer cannot terminate the Agreement prior to its expiration, including any Order Form, except as expressly permitted by Section 4.2 (Termination for Cause).

4.2 Termination for Cause. Either Party may terminate the Agreement, or any Order Form, upon written notice to the other Party if the other Party: (a) commits a material breach or default in the performance of any of its obligations (including a failure to pay any amount due) under the Agreement or applicable Order Form and such breach or default, if curable, remains uncured thirty (30) days after its receipt of written notice of such breach or default; (b) ceases operation without a successor; or (c) becomes the subject of a petition in bankruptcy or any proceeding related to its insolvency, receivership or liquidation, in any jurisdiction, that is not dismissed within sixty (60) days of its commencement, or makes an assignment for the benefit of creditors.

4.3 Effect of Termination. If the Agreement or any Order Form expires or terminates for any reason, the rights granted to Customer herein and thereunder terminate, and upon such termination: (a) Customer must promptly (i) stop using the applicable Services and Documentation, and (ii) delete (or, at Awardco’s request, return) any Documentation and any of Awardco’s Confidential Information in Customer’s possession, custody, or control; and (b) Awardco will refund to Customer its remaining balance (if any)  of funds provided to Awardco for Redemptions, less any amounts that have accrued before, and remain unpaid as of, the effective date of such expiration or termination, provided that nothing in this clause (b) will be construed to relieve Customer of its payment obligations if Customer’s remaining balance with Awardco for Redemptions is insufficient to cover such unpaid amounts. If Customer terminates the Agreement or any Order Form for cause pursuant to Section 4.2 (Termination for Cause), Customer will receive a pro-rata refund in the amount of (i) any Fees for Subscription Services it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term; and (ii) any pre-paid Fees for Professional Services not yet performed by Awardco as of the date of termination. Except where the Agreement specifies an exclusive remedy, all remedies under the Agreement, including termination or suspension, are cumulative and not exclusive of any other rights or remedies that may be available to a Party.

‍

5.            CONFIDENTIAL INFORMATION.

5.1 Confidentiality. Except as permitted by the Agreement, each Party (as the receiving Party) must keep, hold, and protect the other Party’s (as the disclosing Party) Confidential Information as strictly confidential to the same extent it protects its own Confidential Information, and not less than a reasonable standard of care. Each Party must not disclose any Confidential Information of the other Party to any person or entity other than its employees, contractors, agents, or representatives having a legitimate need to know (which, for Awardco, includes its subcontractors and Marketplace Partners), provided that the receiving Party remains responsible for its recipient’s compliance with the terms of this Section 5 and liable for any breach thereof and that such recipients are bound to confidentiality obligations no less protective than this Section 5. Further, each Party shall only use the Confidential Information of the other Party as expressly permitted under the Agreement. For the avoidance of doubt, Confidential Information of Customer includes Customer Data, and Confidential Information of Awardco includes its policies and procedures, product roadmaps, and pricing. Confidential Information of Awardco disclosed prior to execution of the Agreement will be subject to this Section 5. The provisions of this Section 5 will remain in effect during the Term and for a period of five (5) years after the expiration or termination thereof, except with respect to trade secrets of the disclosing Party, which will be held in confidence for as long as such information remains a trade secret.

5.2 Exclusions. The restrictions on use and disclosure of Confidential Information do not apply to any information of the disclosing Party that: (a) is or becomes generally available to the public through no fault of the receiving Party; (b) was known by the receiving Party free of confidentiality restrictions before it received the Confidential Information; (c) is rightfully obtained by the receiving Party from a third party without breach of any confidentiality obligation; (d) is independently developed by the receiving Party without reference to or use of the disclosing Party’s Confidential Information; or (e) the disclosing Party agrees in writing is free of confidentiality restrictions. 

5.3 Permitted Disclosure. A Party may disclose the other Party’s Confidential Information to the extent required by: (a) law or court order, provided it gives advanced notice (if permitted by law) to the other Party to enable it to contest such order or requirement or limit the scope of such request, and reasonably cooperates in any such effort by the other Party; or (b) applicable securities regulations.

5.4 Remedies. The Parties acknowledge and agree that the receiving Party’s breach of this Section 5 may cause the disclosing Party substantial harm for which damages alone may be an insufficient remedy, and therefore on breach or threatened breach of this Section 5 the disclosing Party is entitled to seek appropriate equitable relief in addition to any other remedies it may have available hereunder or at law.

‍

6.            INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.

6.1 Customer. Customer owns and retains: (a) Customer Data; (b) Customer’s name, logo, and other trademarks; (c) Customer’s Confidential Information; and (d) all Intellectual Property Rights of Customer in and to any of the foregoing.

6.2 Awardco. The Agreement is a term-limited agreement for access to and use of the Subscription Services. Customer acknowledges and agrees that under the Agreement it and its Affiliates and Authorized Users are obtaining only a limited right to access and use the Subscription Services and no ownership rights thereof are transferred to Customer or its Affiliates or Authorized Users, and Customer has no right to obtain a copy of the software behind or connected to or used to provide the Subscription Services. Awardco, its Affiliates, or its licensors or suppliers, as applicable, own and retain: (a) the Subscription Services, the Documentation, and all other software, applications, equipment, infrastructure, inventions, know-how, concepts, and techniques related to the Subscription Services or developed or conceived by Awardco in connection with providing any Services, as well as all improvements, enhancements, modifications, updates, and contributions thereto and any derivative works of any of the foregoing; (b) the Analytics Data; (c) Awardco’s name, logo, and other trademarks; (d) Awardco’s Confidential Information; and (e) all Intellectual Property Rights in and to any of the foregoing. Awardco reserves all rights and licenses not specifically granted in the Agreement. Customer and its Affiliates and Authorized Users are free to provide any comments, suggestions for enhancements or functionality, or other feedback to Awardco with respect to the Services, provided that if any of them elect to do so Awardco will have the full, free, irrevocable and unencumbered right to use and exploit the same in connection with the Services and its business, although Awardco is under no obligation to do so. 

‍

7.            WARRANTY.

7.1 Performance Warranty. During the Term, Awardco warrants, for Customer’s benefit only, that (a) the Subscription Services identified on Customer’s Order Form(s) when used as authorized under the Agreement and Documentation, will operate in substantial conformity with the descriptions set forth in the applicable Order Form and Documentation; and (b) the Professional Services identified on Customer’s Order Form will be provided in a professional and workmanlike manner in accordance with generally accepted industry standards for similar services (collectively, the “Performance Warranty”). Customer must notify Awardco in writing within thirty (30) days of discovery of a breach of the Performance Warranty and include a detailed description. If Awardco receives a valid warranty claim within this period, it will use commercially reasonable efforts in its discretion to repair the affected portion of the Services or re-perform the Services (as applicable), or if Awardco determines this remedy is not commercially reasonable, either Party may terminate the applicable Order Form upon written notice to the other Party. Upon such termination, Customer will receive a pro-rata refund in the amount of (i) any Fees for Subscription Services it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term; and (ii) any pre-paid Fees under the terminated Order Form for Professional Services not yet performed by Awardco as of the date of termination. The remedy in this Section 7.1 will be Customer’s sole and exclusive remedy, and Awardco’s sole liability, for any breaches of the Performance Warranty. Notwithstanding the foregoing, the Performance Warranty does not apply to or cover, and Awardco will not be responsible for: (1) errors in or resulting from Third-Party Products or Customer Data; (2) Customer’s misuse or failure to comply with the Documentation; (3) modifications to the Subscription Services by anyone other than Awardco or services provided by anyone other than Awardco or its subcontractors or Marketplace Partners; or (4) Customer’s or any Authorized User’s breach or default in the performance of any of Customer’s obligations (including a failure to pay Fees) under the Agreement or any Order Form.

7.2 Disclaimers. EXCEPT FOR THE PERFORMANCE WARRANTY AS EXPRESSLY SET FORTH ABOVE IN THIS SSA, THE SERVICES ARE PROVIDED “AS-IS”, “AS-AVAILABLE” AND WITH “ALL FAULTS”, AND NEITHER AWARDCO, ITS AFFILIATES, SUBCONTRACTORS, MARKETPLACE PARTNERS NOR ITS SUPPLIERS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, AND SPECIFICALLY DISCLAIM ANY AND ALL IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, ACCURACY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY AND ALL WARRANTIES ARISING FROM COURSE OF DEALING, PERFORMANCE, OR USAGE OF TRADE. THE DISCLAIMERS IN THIS SECTION WILL APPLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY IN THE AGREEMENT.

‍

8.            INDEMNIFICATION.

8.1 Indemnification by Awardco. Awardco will defend Customer, its Affiliates, and their respective officers, directors, employees, agents, successors and permitted assigns (“Customer Indemnitees”) from and against any claim, suit, action, or proceeding brought by a third party against any Customer Indemnitee alleging that the Subscription Services, as provided by Awardco and when used as authorized under the Agreement, infringes or violates any Intellectual Property Rights of such third party (“IP Claim”). In addition, Awardco will indemnify Customer Indemnitees against any damages, expenses, penalties, fees (including reasonable attorneys’ fees) and costs finally awarded against any Customer Indemnitee or agreed to in settlement by Awardco resulting from such third-party claims. In response to any actual or potential IP Claim, if required by settlement or injunction, or if Awardco determines these actions are reasonably necessary, Awardco may at its option: (a) procure a license for the affected portion of the Subscription Services; (b) replace or modify the Subscription Services so as to avoid infringement or violation but be materially equivalent; or (c) terminate the Order Form for the affected Subscription Services and issue to Customer a pro-rata refund in the amount of any Fees for Subscription Services it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term. Notwithstanding the foregoing, Awardco’s obligations under this Section 8 do not apply if the claim results from: (i) Customer’s breach of the Agreement, including Section 1.3 (Acceptable Use Policy); (ii) Customer Data or other content, information or materials provided by Customer; (iii) modification of the Subscription Services by anyone other than Awardco, its subcontractors, or Marketplace Partners; or (iv) Third-Party Products. This Section 8.1 states the sole and exclusive remedy of Customer and the entire liability of Awardco or any of its suppliers, officers, directors, employees, shareholders, contractors, subcontractors, Marketplace Partners, or representatives, with respect to any IP Claim.

8.2 Indemnification by Customer. Customer will defend Awardco, its Affiliates, its subcontractors, its Marketplace Partners, and their respective officers, directors, employees, agents, successors and permitted assigns (“Awardco Indemnitees”) from and against any claim, suit, action, or proceeding brought by a third party against any Awardco Indemnitee alleging that any Customer Data infringes or violates any Intellectual Property Rights of a third party, or arising from Customer’s breach of its obligations under Section 2.2 (Customer Data) to obtain all necessary rights and licenses for Awardco to access, use and process all Customer Data as contemplated hereunder. In addition, Customer will indemnify Awardco Indemnitees against any damages, expenses, penalties, fees (including reasonable attorneys’ fees) and costs finally awarded against any Awardco Indemnitee or agreed to in settlement by Customer that result from such third-party claims.

8.3 Procedures. Each indemnifying Party’s defense and indemnification obligations in this Section 8 are subject to the indemnifying Party receiving: (a) prompt written notice of the claim from the indemnitee; (b) the exclusive right to control and direct the investigation and defense of such claim; and (c) all reasonably necessary cooperation of the indemnitee at the indemnifying Party’s expense (as to reasonable out-of-pocket costs). Any settlement of any such claim by the indemnifying Party must not include a financial or specific performance obligation on, or admission of liability by, the indemnitee without the prior written consent of such indemnitee. The indemnitee may participate in such claim through legal counsel of its own choosing at its own expense. The indemnifying Party shall have no obligation or liability under this Section 8 for or with respect to any settlement of such claim entered into by the indemnitee without the express prior written consent of the indemnifying Party.

‍

9.            LIMITATIONS OF LIABILITY.

9.1 Waiver of Certain Damages. To the fullest extent permitted by applicable law, except for Excluded Claims (as defined below), neither Party (nor its respective Affiliates or Awardco’s subcontractors or Marketplace Partners) will be liable under or in connection with the Agreement for any indirect, incidental, consequential, special, exemplary, or punitive damages whatsoever, including, without limitation, for loss of production, use, business profits, revenues, or goodwill.

9.1 Renonciation à certains dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, à l’exception des Réclamations exclues (telles que définies ci-dessous), aucune des Parties (ni ses sociétés affiliées respectives, ni les sous-traitants ou partenaires de marché d’Awardco) ne sera tenue responsable, en vertu ou dans le cadre du présent Contrat, de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris, sans s’y limiter, pour perte de production, d’utilisation, de bénéfices commerciaux, de revenus ou de fonds de commerce.

9.3 Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing in this Section 9, nothing herein will waive any specific type of damages or limit liability for any Excluded Claims. The term “Excluded Claim” means: (a) any amounts payable by Awardco pursuant to its indemnification obligations for IP Claims under Section 8.1 (Indemnification by Awardco); (b) any amounts payable by Customer pursuant to its indemnification obligations under Section 8.2 (Indemnification by Customer); (c) any failure by Customer to pay any amounts due under the Agreement, and (d) Customer’s or its Affiliates’ breach of Section 1.3 (Acceptable Use Policy).

9.2 Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, à l’exception des Réclamations exclues (telles que définies ci-dessous et pour lesquelles il n’existe aucun plafond de responsabilité), la responsabilité maximale de chaque Partie (et de ses sociétés affiliées respectives, ou des sous-traitants ou partenaires de marché d’Awardco) en vertu ou dans le cadre du présent Contrat ne pourra excéder, au total, le montant des Frais payés par le Client à Awardco pour les Services au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation.

‍

10.            GENERAL.

10.1 Relationship of the Parties. The Parties are independent contractors. The Agreement does not create a partnership, joint venture, employment, franchise, or agency relationship between the Parties. Neither Party has the power to bind the other or incur obligations on the other Party’s behalf without the other Party’s prior written consent. Nothing in the Agreement confers on any third party the right to enforce any provision of the Agreement. 

10.2 Subcontractors; Marketplace Partners. Awardco may subcontract aspects of the Services to third parties and may permit its subcontractors to exercise the rights granted to Awardco under the Agreement in order to provide the Services; provided, that Awardco will remain responsible for: (a) compliance of its subcontractors with the terms of the Agreement; and (b) the overall performance of the Services as required under the Agreement. In addition, Awardco may utilize Marketplace Partners in connection with the Subscription Services and the provision of Redemptions to Authorized Users. Marketplace Partners will not be considered subcontractors of Awardco under the Agreement. Awardco may add or remove Marketplace Partners in connection with the Subscription Services at any time in its sole and reasonable discretion. Awardco will work diligently with Customer to promptly address any issues or failures caused by a Marketplace Partner in connection with an Authorized User’s proper use of the Subscription Services.

10.3 Assignment. The Agreement will bind and inure to the benefit of each Party’s permitted successors and assigns. Neither Party may assign the Agreement without the other Party’s advanced written consent, except that: (a) Awardco may assign the Agreement to its Affiliate; and (b) each Party may assign the Agreement in connection with a merger, reorganization, acquisition, or other transfer of all or substantially all of its assets or voting securities, provided that the assignee (i) is not insolvent or otherwise unable to pay its debts as they become due, and (ii) is bound hereby. Any attempt to transfer or assign the Agreement (including any Order Form) except as authorized under this Section 10.3 will be void.

10.4 Notices. All notices or communications under the Agreement must be in writing. Customer must send any notices under the Agreement (including breach notices and warranty and indemnity claims) to Awardco, in English to legal@awardco.com with a physical copy sent to Awardco, Inc. at 2080 W 400 N, Lindon, UT 84042, Attn: Legal Department. Awardco may send notices to the email address for Customer’s designated representative(s) or, at Awardco’s option, to Customer’s last-known postal address. Neither Party is responsible for any automatic filtering that it or its network provider may apply to email notifications. Any notice delivered or made by messenger, electronic mail or postal mail will be deemed to be given on the date of actual delivery as shown by messenger receipt, or other verifiable electronic receipt, or the registry or certification receipt.

10.5 Publicity. Neither Party will use the other Party’s name or logo, or refer to the identity of the other Party in promotional material, publications, or press releases or other forms of publicity relating to the Services, unless the prior written consent of the other Party has been obtained; provided, however, that during the Term: (a) Awardco may use Customer’s name and logo for the limited purpose of identifying Customer as a customer of the Services; and (b) Customer may use Awardco’s name and logo for the limited purpose of identifying Awardco as a service provider to Customer.

10.6 Force Majeure. Any delay in performance (other than for the payment of amounts due) under the Agreement due to causes beyond the reasonable control of the performing Party, such as a strike, blockade, war, act of terrorism, riot, natural disaster, epidemic, pandemic, failure or reduction of power or telecommunications or data networks or services, or government act, is not a breach of the Agreement. The time for performance will be extended for a period equal to the duration of the conditions preventing performance.

10.1 Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat ne crée aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou de mandat entre les Parties. Aucune des Parties n’a le pouvoir d’engager l’autre ou de contracter des obligations au nom de l’autre Partie sans le consentement écrit préalable de cette dernière. Aucune disposition du présent Contrat ne confère à un tiers le droit d’appliquer l’une quelconque des dispositions du Contrat.

10.8 Severability. If any provision of the Agreement is found by any court of competent jurisdiction to be illegal, unenforceable, or invalid, that provision will be limited to the minimum extent necessary so that the Agreement may otherwise remain in full force and effect.

10.9 Waiver. No waiver of any provision of the Agreement will be effective unless in writing and executed by an authorized representative of the waiving Party. Waiver by either Party of any breach or default of the Agreement is not deemed a waiver of any other breach or default.

10.10 Survival. The following sections of this SSA survive any expiration or termination of the Agreement: the attached Definitions, Section 2.3 (Analytics Data); Section 3 (Payment of Fees and Redemptions); Sections 4.3 (Effect of Termination); Section 5 (Confidential Information); Section 6 (Intellectual Property Rights); Section 7.2 (Disclaimers); Section 8 (Indemnification); Section 9 (Limitations of Liability); Section 10 (General); and any other section or provision that by its nature is intended to survive any expiration or termination of the Agreement.

10.11 Governing Law. The Agreement and any claims related to its subject matter will be governed by the laws of the State of Utah, without references to its conflicts or choice of law principles. Any legal action or proceeding between the Parties relating to the Agreement will be brought exclusively in the United States District Court for the District of Utah or the state courts located in Salt Lake City, Utah, and both Parties submit to the personal jurisdiction of, and agree that venue is proper in, these courts. The Uniform Computer Information Transaction Act (where enacted) and the United Nations Convention on Contracts for the Sale of Goods do not apply to the Agreement.

10.12 Entire Agreement. The Agreement, which includes the attached Definitions, constitutes the complete and exclusive agreement between the Parties concerning its subject matter. The Agreement supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, slide decks, proposals, presentations, comments, statements, and representations with respect to the Services or any other subject matter covered by the Agreement. The Agreement, including any Order Form, may be changed only by a written agreement signed by an authorized representative of both Parties. In the event of a conflict between this SSA and an Order Form, this SSA will control unless there is a “Special Terms” section in the applicable Order Form that clearly specifies that the text in such section modifies this SSA.

‍

DEFINITIONS

As used in the Software as a Service Agreement above, the following terms have the following respective meanings:

“Affiliate” means a legal entity that controls, is controlled by, or is under common control with a Party, where “control” means possessing the power to direct the management, policies, or operations of an entity, directly or indirectly, whether through ownership of voting securities, by contract, or otherwise.

«Utilisateur autorisé » désigne une personne physique employée ou contractante du Client ou de ses sociétés affiliées, à qui le Client, sa société affiliée ou Awardco, selon le cas, accorde l'autorisation d'utiliser les Services d'abonnement.

«Renseignements confidentiels » désigne toute information technique, commerciale ou financière divulguée par une Partie à l'autre Partie que la Partie divulgatrice identifie comme confidentielle ou exclusive au moment de la divulgation, ou qu'une personne faisant preuve d'un jugement commercial raisonnable considérerait comme confidentielle ou exclusive compte tenu de la nature de l'information et des circonstances entourant sa divulgation.

«Données du client » désigne toute donnée, tout contenu, tout matériel ou toute information, incluant dans chaque cas les Renseignements personnels, que les Utilisateurs autorisés, le Client et/ou les sociétés affiliées du Client saisissent ou téléversent sur la plateforme Web infonuagique d'Awardco ou fournissent autrement à Awardco.

«Documentation » désigne la documentation technique et fonctionnelle actuelle d'Awardco, sous toutes ses formes, relative aux Services, telle qu'elle est généralement mise à disposition par Awardco.

«Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, droits moraux, savoir-faire, droits de brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans tout pays ou toute juridiction du monde.

«Partenaires de la place de marché » désigne les divers partenaires tiers d'Awardco (tels qu'Amazon.com) qui constituent collectivement une place de marché en ligne d'options d'échange pour les Utilisateurs autorisés et qui peuvent également fournir des services d'exécution et des services connexes liés à ces échanges.

«Formulaire de commande » désigne tout formulaire de commande, documentation de commande, inscription en ligne ou processus d'abonnement d'Awardco qui fait référence ou intègre autrement le présent SSA, établit la tarification (le cas échéant) et les Services sélectionnés par le Client, et qui est accepté et convenu par les Parties, incluant dans chaque cas tout addenda, annexe, supplément ou énoncé des travaux s'y rapportant.

«Renseignements personnels » désigne toute information considérée comme des « renseignements personnels », des « données personnelles » ou des « renseignements permettant d'identifier une personne », ou tout équivalent fonctionnel de ces termes en vertu de toute loi applicable relative à la confidentialité des données, à la protection des données ou à la cybersécurité.

«Services professionnels » désigne les services professionnels commandés dans le cadre d'un Formulaire de commande, lesquels peuvent inclure, sans s'y limiter, la mise en œuvre, la configuration, la consultation, la formation et les cadeaux d'entreprise.

«Compte d'échange » désigne un ou plusieurs comptes chèques commerciaux sans intérêt au nom d'Awardco, dans lesquels les fonds des clients d'Awardco sont déposés et utilisés pour traiter et payer les Échanges et certains Services professionnels. Les fonds du Compte d'échange peuvent être transférés par Awardco vers des placements liquides à faible risque (tels que des bons du Trésor garantis par le gouvernement américain) au nom d'Awardco, et tout intérêt ou autre montant gagné à cet égard sera conservé par Awardco.

«Échanges » désigne tous les produits et services échangés par l'intermédiaire des Services d'abonnement sous les comptes des Utilisateurs autorisés.

«Services » désigne, collectivement, les Services d'abonnement, les Services professionnels et tout autre service commandé dans le cadre d'un Formulaire de commande.

«Services d'abonnement » désigne le ou les abonnements à la plateforme Web infonuagique d'Awardco livrés et accessibles via www.awardco.com, ou tout autre service d'abonnement fourni par Awardco, dans chaque cas commandé par le Client dans le cadre d'un Formulaire de commande.

«Produit tiers » désigne tout contenu, documentation, application, intégration, logiciel, code, service en ligne, système ou autre produit non développé par Awardco.

SOFTWARE AS A SERVICE AGREEMENT

This SOFTWARE AS A SERVICE AGREEMENT (this “SSA”) is entered into between Awardco, Inc., a Delaware corporation (“Awardco”), and the entity listed on the Order Form purchasing the Awardco Services (“Customer”). Awardco and Customer may be referred to collectively as the “Parties” and each individually as a “Party”.

1. DÉFINITIONS.

1.1         “Affiliate” means a legal entity that controls, is controlled by, or is under common control with a Party, where “control” means possessing the power to direct the management, policies or operations of an entity, directly or indirectly, whether through ownership of voting securities, by contract, or otherwise.

1.2         “Agreement” means, collectively, this SSA, each Exhibit hereto, and each Order Form.

1.3         “Authorized User” means an individual who is an employee or contractor of Customer or its Affiliates and to whom Customer grants access authorization to use the Awardco Services.

1.4         “Awardco Services” means the subscription(s) to Awardco’s cloud-based web platform delivered and accessible through www.awardco.com as well as any related professional services, in each case ordered by Customer under an Order Form.

1.5         “Confidential Information” means any technical, business, or financial information disclosed by one Party to the other Party that the disclosing Party identifies as confidential or proprietary at the time of disclosure, or that a person exercising reasonable business judgment would understand to be confidential or proprietary given the nature of the information and the circumstances surrounding its disclosure. For the avoidance of doubt, Confidential Information of Customer includes Customer Data, and Confidential Information of Awardco includes its policies and procedures, product roadmaps, and pricing.

1.6         “Customer Data” means any data, content, materials, or information, in each case including Personal Data, that Authorized Users, Customer, and/or Customer’s Affiliates input or upload into Awardco’s cloud-based web platform or otherwise provide to Awardco.

1.7         “Documentation” means Awardco’s then-current technical and functional documentation for the Awardco Services as generally made available by Awardco.

1.8         “Funding Account” means a retainer account into which Customer’s funds are deposited and used to process and pay for Redemptions.

1.9         "Intellectual Property Rights" means copyrights, trademarks, trade secrets, moral rights, know-how, patent rights, and any other intellectual property rights recognized in any country or jurisdiction in the world.

1.10      "Marketplace Partners” means the various third-party partners of Awardco (such as Amazon.com) who collectively make up an online marketplace of Redemption options for Authorized Users and who may also provide fulfillment and related services with respect to such Redemptions.

1.11      “Order Form” means any Awardco order form, ordering documentation, online sign-up, or subscription flow that references this SSA, sets forth pricing (if applicable) and the Awardco Services selected by Customer, and is accepted and agreed to by the Parties, in each case including any addenda, schedules, supplements, or statements of work thereto.

1.12      “Personal Data” means any information that is considered “personal information,” “personal data,” or “personally identifiable information,” or any functional equivalent of these terms under any applicable laws relating to data privacy, data protection, or cybersecurity.

1.13      “Redemptions” means all products and services redeemed through the Awardco Services under Authorized Users’ accounts.

1.14      “Third-Party Product” means any content, documentation, applications, integrations, software, code, online services, systems, or other products not developed by Awardco.

2.          AWARDCO SERVICES.

2.1         Grant of Rights. Subject to the terms and conditions of the Agreement, Awardco grants Customer a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable right during the applicable Order Form Term (defined below) to access and use: (a) the Awardco Services identified on the applicable Order Form; and (b) the Documentation, in each case solely for Customer’s internal business purposes.

2.2         Authorized Users. Each Authorized User must be identified by a unique email address or unique user identification and two or more individuals may not use the Awardco Services as the same Authorized User. Customer will keep its credentials and Authorized Users’ credentials for the Awardco Services strictly confidential and will be responsible for all actions taken by an Authorized User or under an Authorized User’s account. Customer will promptly notify Awardco of any known violation of the Agreement by an Authorized User and of any known breach of security or unauthorized use of its or an Authorized User’s account.

2.3         Acceptable Use Policy. Customer will not permit anyone other than Authorized Users to access or use the Awardco Services. Customer will comply with all applicable laws, rules, and regulations in connection with its use of the Awardco Services. Customer will not, and Customer will not permit Authorized Users or others under its control to: (a) rent, lease, resell or otherwise use the Awardco Services for the benefit of a third party; (b) reverse engineer, disassemble, decompile, copy, or make derivative works of the Awardco Services; (c) input or upload to the Awardco Services or transmit via the Awardco Services any data, content, or material that is unlawful or infringes upon the rights of a third party; (d) circumvent or endanger the operation or security of the Awardco Services; or (e) develop a competitive product or service to the Awardco Services or copy its features, functionality, or user interface.

2.4         Suspension Generally. Awardco may suspend or limit any access or use of the Awardco Services or remove or disable any individual account or content that Awardco reasonably and in good faith believes violates the Agreement or may result in material harm to the Awardco Services or its users. Awardco will promptly notify Customer of any such action. Awardco will limit a suspension or limitation as narrow in time and scope as reasonably possible under the circumstances.

3.          IMPLEMENTATION; ADDITIONAL ORDERS.

3.1         Implementation. If an Order Form provides that Awardco will conduct implementation services (the “Implementation Services”), Awardco will assign to Customer a dedicated implementation specialist with the skills and experience required to successfully complete such Implementation Services, and Customer will assign a primary point of contact to coordinate communication and make decisions on behalf of Customer during the implementation process. Awardco will provide the Implementation Services remotely. Awardco’s ability to complete the Implementation Services, and to do so within the timeframe specified in the applicable Order Form, requires Customer’s timely and effective cooperation and collaboration. Awardco will not be responsible for any delay in the Implementation Services to the extent caused by the actions or inactions of Customer.

3.2         Additional Orders. If at any time during the Term Customer desires configurations, support, trainings, subscriptions, or services of any kind outside the scope of the Order Form(s) then in effect, and Awardco agrees to provide the same to Customer, then the Parties will enter into an additional Order Form for Customer to order such items.

4.          SECURITY DATA.

4.1         Information Security. Awardco has implemented and will maintain commercially reasonable technical and organizational measures designed to preserve the security, integrity, and confidentiality of Customer Data and protect against the occurrence of accidental or unlawful destruction, loss, alteration, or unauthorized disclosure of or access to Customer Data (any such occurrence, a “Security Incident”). Awardco is committed to the protection and reliability of Customer Data and upon request will provide Customer with a copy of Awardco’s then-most recent SOC 2 Type II report and other relevant third-party assessments as well as Awardco’s policies and procedures applicable to information security, in each case as reasonably requested by Customer. All information provided to Customer pursuant to this Section 4.1 is deemed Confidential Information of Awardco.

4.2         Customer Data.  Customer is solely responsible for obtaining all necessary rights and licenses to access, use, and disclose to Awardco all Customer Data. Customer authorizes Awardco (including its Affiliates, Marketplace Partners, and subcontractors) to access, process, and use all Customer Data as necessary to perform and fulfill its obligations under the Agreement. To the extent Customer requires Awardco to process any Personal Data that is subject to the General Data Protection Regulation 2016/679, California Consumer Privacy Act of 2018, California Privacy Rights Act of 2020, or any other data protection or privacy law that requires a data processing or similar agreement between the Parties concerning such Personal Data, the Data Processing Agreement available at https://award.co/legal#dpa will be deemed to form a part of and be incorporated into the Agreement by this reference.

4.3         Analytics Data. Awardco may access, collect, analyze, and use the data, information, or insights generated or derived from the provision, use and performance of the Awardco Services and related software, systems, programs, and technologies (“Analytics Data”) for its own business purposes, such as improving its products and services, analytics, and industry analysis. Analytics Data is not Customer Data. Awardco will not publicly publish, distribute or display Analytics Data except in anonymized and aggregated form that does not in any manner reveal the identity, whether directly or indirectly, of Customer or its Affiliates or Authorized Users and would not permit a third party to identify the Customer or its Affiliates or Authorized Users.

5.          PAYMENT OF FEES AND REDEMPTIONS.

5.1         Fees. Customer will pay all fees specified in each Order Form (“Fees”) in accordance with the terms set forth in such Order Form and this SSA. Except as expressly provided in the Agreement, payments are non-refundable and non-creditable, payment obligations are non-cancellable, and the Fees for all subscriptions under an Order Form are a continuous and non-divisible commitment for the full duration of the subscription period specified in the applicable Order Form regardless of any billing frequency. All Fees are exclusive of all taxes and similar assessments, including sales and use tax, value-added tax (VAT), goods and services tax (GST), excise, withholding, or similar taxes or levies, whether domestic or foreign, other than taxes based on Awardco’s income or payroll (“Taxes”). Customer is solely responsible to pay for all applicable Taxes. If Awardco has the legal obligation to pay or collect Taxes for which Customer is responsible, the appropriate amount will be invoiced to and paid by Customer unless Customer provides Awardco with a valid tax exemption certificate authorized by the appropriate taxing authority. If Customer is overdue on any payment of any invoice for Fees that are not subject to a good faith dispute under Section 5.5 (Payment Disputes) and fails to pay within thirty (30) days of written notice, then Awardco may assess, and Customer agrees to pay, a late fee that is lesser of 1.5% of the amount due per month or the maximum amount allowable by applicable law.

5.2         Redemptions; Funding Account. Customer must pay for all Redemptions. Except as otherwise set forth in the applicable Order Form, if at any time during the Term Customer’s balance in the Funding Account is zero or negative, Awardco may in its sole discretion temporarily suspend any or all Redemptions until Customer’s balance in the Funding Account is positive. Customer may at any time request any or all of its unused funds in the Funding Account to be returned to Customer and Awardco will promptly return such funds, subject to Awardco’s rights under Section 6.3(b) (Effect of Termination). Customer is responsible for any product sales tax and any shipping costs for Redemptions. Certain Redemptions may be subject to additional terms of the corresponding Marketplace Partner for such Redemption (such as prepaid cards or gift cards), and Awardco will provide Authorized Users a link to or disclosure of any such terms prior to Redemption.

5.3         General Terms. All invoices under Section 5.1 (Fees) will be separate and distinct from Funding Account invoices under Section 5.2 (Redemptions). Except for payments in dispute per Section 5.5 below, Customer cannot withhold, reduce or set-off amounts owed under this Section 5. All amounts will be due and payable to Awardco in the currency listed on the applicable Order Form. If at any time during the applicable Order Form Term (defined below) the actual number of Authorized Users exceeds the total quantity then-permitted under the applicable Order Form (such excess, “Additional Authorized Users”), then (a) if the underlying subscription is invoiced on a flat fee basis, Awardco may suspend or limit any access to or use of the Awardco Services, otherwise (b) Awardco may issue an invoice under Section 5.1 (Fees) and Customer will pay an additional fee for each such Additional Authorized User at the unit price per Authorized User then in effect under the applicable Order Form. Customer is not entitled to any refund or credit if the total Authorized Users is at any time less than the total quantity of Authorized Users then-permitted.

5.4         Purchase Orders. If Customer issues a purchase order for the Awardco Services, it must be for no less than the full amount set forth in the applicable Order Form, and Awardco hereby rejects any additional or conflicting terms appearing in a purchase order or any other ordering materials submitted by Customer. Upon Customer’s request, Awardco will reference Customer’s purchase order number on the applicable invoice; provided, that Customer provides such purchase order number to Awardco upon entering into the corresponding Order Form. Customer’s failure to provide Awardco with its purchase order number will not relieve Customer of its obligations to provide payment to Awardco pursuant to this Section 5.

5.5         Payment Disputes. Customer may withhold from payment any charge or amount disputed by Customer reasonably and in good faith pending resolution of such dispute, provided that Customer: (a) notifies Awardco of the dispute within thirty (30) days of the applicable invoice date, specifying in such notice (i) the amount in dispute, and (ii) the reason for the dispute set out in sufficient detail to facilitate investigation by Awardco and resolution by the Parties; (b) makes timely payment of all undisputed charges and amounts; (c) works diligently with Awardco to resolve the dispute promptly; and (d) pays all amounts that are determined to be payable by resolution of the dispute (by adversarial proceedings, agreement or otherwise) within fifteen (15) days following such resolution. For clarity, any undisputed amounts must be paid in full in accordance with this Section 5. Awardco reserves all rights and remedies with respect to any payment dispute that is not resolved within thirty (30) days of the initial Customer notice thereof.

5.6         Suspension for Non-Payment. Awardco may suspend or limit any access or use of the Awardco Services if payment under the Agreement is overdue and Customer fails to pay amounts due within ten (10) days of notice by Awardco, subject to Section 5.5 (Payment Disputes).

6.          TERM AND TERMINATION.

6.1         Term. This SSA will begin on the date the Parties entered the initial Order Form and continue in effect until the expiration or termination of the last Order Form Term hereunder, unless terminated sooner as provided herein (the “Term”). Multiple Order Forms may be in effect at any given time during the Term per Section 3.2 (Additional Orders). The term of each Order Form (including any renewals thereto, the “Order Form Term”) will begin on the effective date of such Order Form and, unless terminated sooner as provided in the Agreement, will continue until the later of: (a) the completion of all professional services purchased under such Order Form, and (b) the expiration of all subscription periods under such Order Form. Termination or expiration of any Order Form will leave other Order Forms unaffected. Customer cannot terminate the Agreement prior to its expiration, including any Order Form, except as expressly permitted by Section 6.2 (Termination for Cause).

6.2         Termination for Cause. Either Party may terminate the Agreement, or any Order Form, upon written notice to the other Party if the other Party: (a) commits a material breach or default in the performance of any of its obligations (including a failure to pay any amount due) under the Agreement or applicable Order Form and such breach or default, if curable, remains uncured thirty (30) days after its receipt of written notice of such breach or default; (b) ceases operation without a successor; or (c) becomes the subject of a petition in bankruptcy or any proceeding related to its insolvency, receivership or liquidation, in any jurisdiction, that is not dismissed within sixty (60) days of its commencement, or makes an assignment for the benefit of creditors.

6.3         Effect of Termination. If the Agreement or any Order Form expires or terminates for any reason, the rights granted to Customer herein and thereunder terminate, and upon such termination: (a) Customer must promptly (i) stop using the applicable Awardco Services and Documentation, and (ii) delete (or, at Awardco’s request, return) any Documentation and any Awardco Confidential Information in Customer’s possession, custody, or control; and (b) Awardco will refund to Customer its remaining balance (if any) in the Funding Account, less any amounts that have accrued before, and remain unpaid as of, the effective date of such expiration or termination, provided that nothing in this clause (b) will be construed to relieve Customer of its payment obligations if Customer’s remaining balance in the Funding Account is insufficient to cover such unpaid amounts. If Customer terminates the Agreement or any Order Form for cause pursuant to Section 6.2 (Termination for Cause), Customer will receive a pro-rata refund in the amount of any Fees it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term. Except where the Agreement specifies an exclusive remedy, all remedies under the Agreement, including termination or suspension, are cumulative and not exclusive of any other rights or remedies that may be available to a Party.

7.          CONFIDENTIAL INFORMATION.

7.1         Confidentiality. Except as permitted by the Agreement, each Party (as the receiving Party) must keep, hold, and protect the other Party’s (as the disclosing Party) Confidential Information as strictly confidential to the same extent it protects its own Confidential Information, and not less than a reasonable standard of care. Each Party must not disclose any Confidential Information of the other Party to any person or entity other than its employees, contractors, agents, or representatives having a legitimate need to know (which, for Awardco, includes its subcontractors and Marketplace Partners), provided that the receiving Party remains responsible for its recipient’s compliance with the terms of this Section 7 and liable for any breach thereof and that such recipients are bound to confidentiality obligations no less protective than this Section 7. Further, each Party shall only use the Confidential Information of the other Party as expressly permitted under the Agreement. Confidential Information of Awardco disclosed prior to execution of the Agreement will be subject to this Section 7. The provisions of this Section 7 will remain in effect during the Term and for a period of five (5) years after the expiration or termination thereof, except with regard to trade secrets of the disclosing Party, which will be held in confidence for as long as such information remains a trade secret.

7.2         Exclusions. The restrictions on use and disclosure of Confidential Information do not apply to any information of the disclosing Party that: (a) is or becomes generally available to the public through no fault of the receiving Party; (b) was known by the receiving Party free of confidentiality restrictions before it received the Confidential Information; (c) is rightfully obtained by the receiving Party from a third party without breach of any confidentiality obligation; (d) is independently developed by the receiving Party without reference to or use of the disclosing Party’s Confidential Information; or (e) the disclosing Party agrees in writing is free of confidentiality restrictions.

7.3         Permitted Disclosure. A Party may disclose the other Party’s Confidential Information to the extent required by: (a) law or court order, provided it gives advanced notice (if permitted by law) to the other Party to enable it to contest such order or requirement or limit the scope of such request, and reasonably cooperates in any such effort by the other Party; or (b) applicable securities regulations.

7.4         Remedies. The Parties acknowledge and agree that the receiving Party’s breach of this Section 7 may cause the disclosing Party substantial harm for which damages alone may be an insufficient remedy, and therefore on breach or threatened breach of this Section 7 the disclosing Party is entitled to seek appropriate equitable relief in addition to any other remedies it may have available hereunder or at law.

8.          INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.

8.1         Customer. Customer owns and retains: (a) Customer Data; (b) Customer’s name, logo, and other trademarks; (c) Customer’s Confidential Information; and (d) all Intellectual Property Rights of Customer in and to any of the foregoing.

8.2         Awardco. The Agreement is a term-limited agreement for access to and use of the Awardco Services. Customer acknowledges and agrees that under the Agreement it and its Affiliates and Authorized Users are obtaining only a limited right to access and use the Awardco Services and no ownership rights thereof are transferred to Customer or its Affiliates or Authorized Users. Awardco, its Affiliates, or its licensors or suppliers, as applicable, own and retain: (a) the Awardco Services, the Documentation, and all other software, applications, equipment, infrastructure, inventions, know-how, concepts, and techniques related to the Awardco Services or developed or conceived by Awardco in connection with providing the Awardco Services, as well as all improvements, enhancements, modifications, updates, and contributions thereto and any derivative works of any of the foregoing; (b) the Analytics Data; (c) Awardco’s name, logo, and other trademarks; (d) Awardco’s Confidential Information; and (e) all Intellectual Property Rights in and to any of the foregoing. Awardco reserves all rights and licenses not specifically granted in the Agreement. Customer and its Affiliates and Authorized Users are free to provide any comments, suggestions for enhancements or functionality, or other feedback to Awardco with respect to the Awardco Services, provided that if any of them elect to do so Awardco will have the full, free, irrevocable and unencumbered right to use and exploit the same in connection with the Awardco Services and its business, although Awardco is under no obligation to do so. The Awardco Services are offered as an online, hosted product, and therefore Customer has no right to obtain a copy of the software behind or connected to any Awardco Services.

9.          WARRANTY.

9.1         Performance Warranty. During the Term, Awardco warrants, for Customer’s benefit only, that the Awardco Services identified on Customer’s Order Form(s): (a) when used as authorized under the Agreement, will operate in substantial conformity with the descriptions set forth in the applicable Order Form; and (b) will be provided in a professional and workmanlike manner in accordance with generally accepted industry standards for similar services (collectively, the “Performance Warranty”). Customer must notify Awardco in writing within thirty (30) days of discovery of a breach of the Performance Warranty and include a detailed description. If Awardco receives a valid warranty claim within this period, it will use commercially reasonable efforts in its discretion to repair the affected portion of the Awardco Services or re-perform the services (as applicable), or if Awardco determines this remedy is not commercially reasonable, either Party may terminate the applicable Order Form upon written notice to the other Party. Upon such termination, Customer will receive a pro-rata refund in the amount of any Fees it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term. The remedy in this Section 9.1 will be Customer’s sole and exclusive remedy, and Awardco’s sole liability, for any breaches of the Performance Warranty. Notwithstanding the foregoing, the Performance Warranty does not apply to or cover and Awardco will not be responsible for: (a) errors in or resulting from Third-Party Products or Customer Data; (b) Customer’s misuse or failure to comply with the Documentation; (c) modifications to the Awardco Services by anyone other than Awardco or services provided by anyone other than Awardco or its subcontractors or Marketplace Partners; or (d) Customer’s or any Authorized User’s breach or default in the performance of any of Customer’s obligations (including a failure to pay fees) under the Agreement or any Order Form.

9.2         Disclaimers. EXCEPT FOR THE PERFORMANCE WARRANTY AS EXPRESSLY SET FORTH ABOVE IN THIS SSA, THE AWARDCO SERVICES ARE PROVIDED “AS-IS”, “AS-AVAILABLE” AND WITH “ALL FAULTS”, AND NEITHER AWARDCO, ITS AFFILIATES, SUBCONTRACTORS, MARKETPLACE PARTNERS NOR ITS SUPPLIERS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, AND SPECIFICALLY DISCLAIM ANY AND ALL IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, ACCURACY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY AND ALL WARRANTIES ARISING FROM COURSE OF DEALING, PERFORMANCE, OR USAGE OF TRADE. THE DISCLAIMERS IN THIS SECTION WILL APPLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY IN THE AGREEMENT.

10.        INDEMNIFICATION.

10.1      Indemnification by Awardco. Awardco will defend Customer and its Affiliates and its/their officers, directors, employees, agents, successors and permitted assigns (“Customer Indemnitees”) from and against any claim, suit, action, or proceeding brought by a third party against any Customer Indemnitee alleging that the Awardco Services, as provided by Awardco and when used as authorized under the Agreement, infringes or violates any Intellectual Property Rights of such third party (“IP Claim”). In addition, Awardco will indemnify Customer Indemnitees against any damages, expenses, penalties, fees (including reasonable attorneys’ fees) and costs finally awarded against any Customer Indemnitee or agreed to in settlement by Awardco resulting from such third-party claims. In response to any actual or potential IP Claim, if required by settlement or injunction, or if Awardco determines these actions are reasonably necessary, Awardco may at its option: (a) procure a license for the affected portion of the Awardco Services; (b) replace or modify the Awardco Services so as to avoid infringement or violation but be materially equivalent; or (c) terminate the Order Form for the affected Awardco Services and issue to Customer a pro-rata refund in the amount of any Fees it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form. Notwithstanding the foregoing, Awardco’s obligations under this Section 10.1 do not apply if the claim results from: (i) Customer’s breach of the Agreement, including Section 2 (Awardco Services); (ii) Customer Data or other content, information or materials provided by Customer; (iii) modification of the Awardco Services by anyone other than Awardco, its subcontractors, or Marketplace Partners; or (iv) Third-Party Products. This Section 10.1 states the sole and exclusive remedy of Customer and the entire liability of Awardco or any of its suppliers, officers, directors, employees, shareholders, contractors, subcontractors, Marketplace Partners, or representatives, with respect to any IP Claim.

10.2      Indemnification by Customer. Customer will defend Awardco, its Affiliates, its subcontractors, and its Marketplace Partners and its/their officers, directors, employees, agents, successors and permitted assigns (“Awardco Indemnitees”) from and against any claim, suit, action, or proceeding brought by a third party against any Awardco Indemnitee alleging that any Customer Data infringes or violates any Intellectual Property Rights of a third party, or arising from Customer’s breach of its obligation under Section 4.2 (Customer Data) to obtain all necessary rights and licenses to access, use, and disclose to Awardco all Customer Data. In addition, Customer will indemnify Awardco Indemnitees against any damages, expenses, penalties, fees (including reasonable attorneys’ fees) and costs finally awarded against any Awardco Indemnitee or agreed to in settlement by Customer that result from such third-party claims.

10.3      Procedures. Each indemnifying Party’s defense and indemnification obligations in this Section 10 are subject to the indemnifying Party receiving: (a) prompt written notice of the claim from the indemnitee; (b) the exclusive right to control and direct the investigation and defense of such claim; and (c) all reasonably necessary cooperation of the indemnitee at the indemnifying Party’s expense (as to reasonable out-of-pocket costs). Any settlement of any such claim by the indemnifying Party must not include a financial or specific performance obligation on, or admission of liability by, the indemnitee without the prior written consent of such indemnitee. The indemnitee may participate in such claim through legal counsel of its own choosing at its own expense. The indemnifying Party shall have no obligation or liability under this Section 10 for or with respect to any settlement of such claim entered into by the indemnitee without the express prior written consent of the indemnifying Party.

11.        LIMITATIONS OF LIABILITY.

11.1      Waiver of Certain Damages. To the fullest extent permitted by applicable law, except for Excluded Claims (as defined below), neither Party (nor its respective Affiliates or Awardco’s subcontractors or Marketplace Partners) will be liable under or in connection with the Agreement for any indirect, incidental, consequential, special, exemplary, or punitive damages whatsoever, including, without limitation, for loss of production, use, business profits, revenues, or goodwill.

11.2      Liability Cap. To the fullest extent permitted by applicable law, except for Excluded Claims (as defined below and for which there is no liability cap), the maximum liability of either Party (or its respective Affiliates or Awardco’s subcontractors or Marketplace Partners) under or in connection with the Agreement shall not exceed in the aggregate the total Fees paid by Customer to Awardco for the Awardco Services in the twelve (12) month period immediately preceding the first event giving rise to the claim.

11.3      Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing in this Section 11, nothing herein will waive any specific type of damages or limit liability for any Excluded Claims. The term “Excluded Claim” means: (a) any amounts payable by Awardco pursuant to its indemnification obligations for IP Claims under Section 10.1 (Indemnification by Awardco); (b) any amounts payable by Customer pursuant to its indemnification obligations under Section 10.2 (Indemnification by Customer); (c) any failure by Customer to pay any amounts due under the Agreement, and (d) Customer’s breach of Section 2.3 (Acceptable Use Policy).

11.4      Risk Allocation. Each Party acknowledges and agrees that this entire Section 11 is a fundamental basis of the bargain and a reasonable allocation of risk between the Parties and will survive and apply to any claims arising out of or related to the Agreement and any Awardco Services, regardless of the theory of liability (whether in contract, tort, strict liability or otherwise), even if any limited liability remedy in the Agreement is found to have failed its essential purpose.

12.        GENERAL.

12.1      Relationship of the Parties. The Parties are independent contractors. The Agreement does not create a partnership, joint venture, employment, franchise, or agency relationship between the Parties. Neither Party has the power to bind the other or incur obligations on the other Party’s behalf without the other Party’s prior written consent. Nothing in the Agreement confers on any third party the right to enforce any provision of the Agreement.

12.2      Subcontractors; Marketplace Partners. Awardco may subcontract aspects of the Awardco Services to third parties and may permit its subcontractors to exercise the rights granted to Awardco under the Agreement in order to provide the Awardco Services; provided, that Awardco will remain responsible for: (a) compliance of its subcontractors with the terms of the Agreement; and (b) the overall performance of the Awardco Services as required under the Agreement. In addition, Awardco may utilize Marketplace Partners in connection with the Awardco Services and the provision of Redemptions to Authorized Users. Marketplace Partners will not be considered subcontractors of Awardco under the Agreement. Awardco may add or remove Marketplace Partners in connection with the Awardco Services at any time in its sole and reasonable discretion. Awardco will work diligently with Customer to promptly address any issues or failures caused by a Marketplace Partner in connection with an Authorized User’s proper use of the Awardco Services.

12.3      Assignment. The Agreement will bind and inure to the benefit of each Party’s permitted successors and assigns. Neither Party may assign the Agreement without the other Party’s advanced written consent, except that: (a) Awardco may assign the Agreement to its Affiliate; and (b) each Party may assign the Agreement in connection with a merger, reorganization, acquisition, or other transfer of all or substantially all of its assets or voting securities, provided that the assignee (i) is not insolvent or otherwise unable to pay its debts as they become due, and (ii) is bound hereby. Any attempt to transfer or assign the Agreement (including any Order Form) except as authorized under this Section 12.3 will be void.

12.4      Notices. All notices or communications under the Agreement must be in writing. Customer must send any notices under the Agreement (including breach notices and warranty and indemnity claims) to Awardco, in English to legal@awardco.com with a physical copy sent to Awardco, Inc. at 2080 W 400 N, Lindon, UT 84042, Attn: Legal Department. Awardco may send notices to the email address for Customer’s designated representative(s) or, at Awardco’s option, to Customer’s last-known postal address.   Neither Party is responsible for any automatic filtering that it or its network provider may apply to email notifications. Any notice delivered or made by messenger, electronic mail or postal mail will be deemed to be given on the date of actual delivery as shown by messenger receipt, or other verifiable electronic receipt, or the registry or certification receipt.

12.5      Publicity. Neither Party will use the other Party’s name or logo, or refer to the identity of the other Party in promotional material, publications, or press releases or other forms of publicity relating to the Awardco Services, unless the prior written consent of the other Party has been obtained; provided, however, that during the Term: (a) Awardco may use Customer’s name and logo for the limited purpose of identifying Customer as a customer of the Awardco Services; and (b) Customer may use Awardco’s name and logo for the limited purpose of identifying Awardco as the provider of the Awardco Services to Customer.

12.6      Force Majeure. Any delay in performance (other than for the payment of amounts due) under the Agreement due to causes beyond the reasonable control of the performing Party, such as a strike, blockade, war, act of terrorism, riot, natural disaster, epidemic, pandemic, failure or reduction of power or telecommunications or data networks or services, or government act, is not a breach of the Agreement. The time for performance will be extended for a period equal to the duration of the conditions preventing performance.

12.7      Export Control. Each Party will comply with all applicable export control laws. Customer represents and warrants that it is not on any government list of prohibited or restricted parties or located in (or a national of) a country subject to a government embargo or that has been designated by the government as a “terrorist supporting” country.

12.8      Severability. If any provision of the Agreement is found by any court of competent jurisdiction to be illegal, unenforceable, or invalid, that provision will be limited to the minimum extent necessary so that the Agreement may otherwise remain in full force and effect.

12.9      Waiver. No waiver of any provision of the Agreement will be effective unless in writing and executed by an authorized representative of the waiving Party. Waiver by either Party of any breach or default of the Agreement is not deemed a waiver of any other breach or default.

12.10    Survival. The following sections of this SSA survive any expiration or termination of the Agreement: Section 1 (Definitions); Section 4.3 (Analytics Data); Section 5 (Payment of Fees and Redemptions); Sections 6.3 (Effect of Termination); Section 6.4 (Survival); Section 7 (Confidential Information); Section 8 (Intellectual Property Rights); Section 9.2 (Disclaimers); Section 10 (Indemnification); Section 11 (Limitations of Liability); Section 12 (General); and any other section or provision that by its nature is intended to survive any expiration or termination of the Agreement.

12.11    Governing Law. The Agreement and any claims related to its subject matter will be governed by the laws of the State of Utah, without references to its conflicts or choice of law principles. Any legal action or proceeding between the Parties relating to the Agreement will be brought exclusively in the United States District Court for the District of Utah or the state courts located in Salt Lake City, Utah, and both Parties submit to the personal jurisdiction of, and agree that venue is proper in, these courts. The Uniform Computer Information Transaction Act (where enacted) and the United Nations Convention on Contracts for the Sale of Goods do not apply to the Agreement.

12.12    Entire Agreement. The Agreement constitutes the complete and exclusive agreement between the Parties concerning its subject matter. The Agreement supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, slide decks, proposals, presentations, comments, statements, and representations with respect to the Awardco Services or any other subject matter covered by the Agreement. The Agreement, including any Order Form, may be changed only by a written agreement signed by an authorized representative of both Parties. In the event of a conflict between this SSA and an Order Form, this SSA will control unless there is a “Special Terms” section in the applicable Order Form that clearly specifies that the text in such section modifies this SSA.

‍

‍

Awardco Connect Terms and Conditions

 These Terms and Conditions govern the use of the Awardco Connect offering (the “Terms”) by the Customer referenced in the attached Order Form (“Customer”). By purchasing Awardco Connect, Customer acknowledges that it has read, understands, and agrees to be bound by the Terms effective as of the date the Order Form is signed. The Terms are considered part of and are incorporated into, the Governing Agreement as defined in the attached Order Form (the “Agreement”), and subject to the terms and conditions therein. In the event of a conflict between these Terms and the Agreement, the Agreement will control. Any capitalized terms not contained or defined in these Terms are found in the Agreement.

 1.             Definitions

 1.1.        “Awardco Connect” means the Professional Services offered and/or the middleware deployed by Awardco that permits Customer to automate data transfers to and from the Awardco Services and Customer’s designated software.

1.2.        “Awardco Services” means the subscription to Awardco’s cloud-based web platform delivered and accessible through www.awardco.com, as further defined in the Agreement.

1.3.        “Connectors” means the instructions that permit the transfer of data between software applications through Awardco Connect by using software scripts or application programming interfaces, or “APIs”.

1.4.        “Customer Data” means any data, content, materials, or information, in each case including Personal Data, that Authorized Users, Customer, and/or Customer’s Affiliates input or upload into Awardco’s cloud-based web platform or otherwise provide to Awardco.

1.5.        “Documentation” means Awardco’s then-current technical and functional documentation for Awardco Connect as generally made available by Awardco.

1.6.        “Order Form” means any Awardco order form, ordering documentation, online sign-up, or subscription that references the Terms or the Agreement, which in this case, sets forth pricing (as applicable) Awardco Connect, and is accepted and agreed to by the Parties, in each case including any addenda, schedules, supplements, or statements of work thereto.

1.7.        “Personal Data” means any information that is considered “personal information,” “personal data,” or “personally identifiable information,” or any functional equivalent of these terms under any applicable laws relating to data privacy, data protection, or cybersecurity.

1.8.        “Professional Services” means the provision of any consulting, implementation, or custom code development services, in each case as identified by an Order Form, to enable the performance of Awardco Connect through customized Tasks, Recipes, and Transactions.

1.9.        “Recipe” means a workflow, automation, or other set of commands sent through Awardco Connect that request the Awardco Services to carry out certain actions across software applications based on the occurrence of a designated triggering event.

1.10.     “Sandbox” means an iteration of the Awardco Services which is not connected to live data, and through which acceptance testing may occur.

1.11.     “Tasks” means a unit of work performed every time a Recipe performs an action (e.g. gathering data from an application through an API), as more fully described in the Documentation.

1.12.     “Transaction” means the processing that occurs each time a Recipe is run.

 2.             Awardco Connect Use; Customer Responsibilities.

 2.1.        Awardco Connect Grant of Rights. Subject to your compliance with these Terms, Awardco hereby grants Customer a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sub licensable, revocable right to use Awardco Connect solely for the purpose of integrating Customer’s third-party applications, software, interfaces, APIs, products, services, or websites that interoperate with the Awardco Services (collectively “Third-Party Applications”) with the Awardco Service. You may not use Awardco Connect for any other purpose without our prior written consent. Awardco reserves all rights and licenses not specifically granted in the Terms.

 2.2.        Customer Responsibilities.

 2.2.1.     Customer is solely responsible for accepting and complying with applicable terms and conditions and privacy policies of such Third-Party Applications, and its use of such Third-Party Applications and any data loss or other losses it may suffer as a result of such use. Awardco does not warrant or support any Third-Party Applications and shall have no responsibility, liability, or indemnification obligations for any claims, losses, or damages arising out of or in connection with Customer’s use of any Third-Party Applications. Except as expressly stated in the Terms or an Order Form, Awardco does not guarantee compatibility with any Third-Party Application, and Awardco shall not be responsible for any changes or new developments in Third-Party Applications that may interrupt Customer’s use of or interaction with the Awardco Services.

2.2.2.    Customer further agrees to not (a) use Awardco Connect in a manner that that violates any applicable law, regulation, or third-party right; (b) exceeds the rate limits or other usage restrictions that Awardco may impose from time to time; (c) use Awardco Connect in a manner that Customer has reason to know would interfere with or disrupts the Awardco Services or Awardco’s systems, network, or servers; (d) reverse engineer, decompile, disassemble, or otherwise attempt to derive the source code or structure of Awardco Connect, modify, adapt, translate, or create derivative works based on Awardco Connect; (e) modify, adapt, translate, or create derivative works based on Awardco Connect; (f) sell, rent, lease, sublicense, distribute, or otherwise transfer Awardco Connect or any data obtained through the Awardco Connect to any third party; (g) create a competing product or service or to benchmark the Awardco Services against a competing product or service; (h) send unsolicited or unauthorized messages, advertising, promotions, or spam; (i) use any robot, spider, scraper, crawler, or other automated means to access Awardco Connect outside of its intended use; or (j) remove, obscure, or alter any proprietary notices or labels on or in Awardco Connect.

 3.             Customer Acknowledgments.

 3.1.        Timeline Not Guaranteed. Customer acknowledges that enabling Awardco Connect to Customer’s Third-Party Applications may require additional customization and effort beyond what is described in the Order Form. As such, any timeline described therein is for informational purposes only and not to be relied upon by Customer as an agreed-upon schedule for the enablement of Awardco Connect.

3.2.        Community Recipes and Connectors. Customer agrees that any Recipes and Connectors created and marked public by any third-party will be provided to Customer “AS-IS.” Awardco will not be liable for Customer’s use of, and will not provide indemnity, warranties, or representations for such publicly available Recipes and/or Connectors.

3.3.        Acceptance of Subprocessor. Customer acknowledges and agrees that Awardco Connect operates with or uses APIs and/or other services operated or provided by third parties. Customer hereby acknowledges and accepts Awardco’s use of Workato as a subprocessor of Awardco Connect. To learn more about Awardco’s use of Workato in connection with Awardco Connect, please visit https://www.workato.com/embed-saas-integrations.

 4.             Professional Services.

4.1          Awardco will perform Professional Services as described in an Order Form.  Customer shall, without undue delay, provide Awardco with access to materials, information, and resources reasonably needed to perform such Professional Services (including, but not limited to private Recipes and Connectors of Customer), and Awardco will use such materials, information, and resources only for the purposes of providing such Professional Services in order to enable Customer’s use of Awardco Connect. Recipes, Connectors, and other functionality of Awardco Connect that form a part of Professional Services provided to Customer in accordance with Section 6 below, and Customer may use them only in connection with Customer’s authorized use of the Awardco Connect. During the Professional Services, Awardco may utilize a Sandbox to test the Awardco Connect Tasks, Recipes, and Transactions.

 5.             Acceptance Testing.  

5.1.          Upon written certification from Awardco that the Professional Services have been completed, Customer will be deemed to have accepted Awardco Connect and the Professional services unless, within fourteen (14) days from the date of Awardco’s written certification, Customer gives Awardco written notice that Awardco Connect fails to conform to the Documentation or the Warranties (provided below). Awardco will, upon receipt of such notice from Customer, investigate any deficiencies in Awardco Connect or the Professional Services and remedy the failure without undue delay.

 6.             Ownership; Licenses.

 6.1.        Recipes and Connectors

6.1.1.     As between the Parties, Awardco will retain all rights, titles, and interests in and to all Recipes, Connectors, and all derivatives thereto on the Awardco Connect, excluding any Recipes and Connectors created by Customer. During the Term, Awardco grants to Customer a limited, non-exclusive right to make, use, and share Recipes and Connectors with its Users.

6.1.2.     Customer understands and agrees that the Recipes and Connectors are part of the features of Awardco Connect and will not function independently of the Awardco Services.

6.1.3.     Customer grants to Awardco a limited right to use and process its private Recipes and Connectors, provided that Awardco shall not resell, rent, lease, sublicense, distribute, or otherwise transfer any Customer-owned Recipe or Connector. Such Recipes and Connectors shall be deemed Confidential Information (as defined in the Agreement) of Customer.

6.2.        Analytics Data. Awardco may access, collect, analyze, and use the Analytics Data generated from Customer’s use of Awardco Connect for its own business purposes, such as improving its products and services, analytics, and industry analysis. Analytics Data does not and will not contain any Customer Data or Customer’s Confidential Information, or Personal Data (as defined in the Agreement). Awardco will not publicly publish, distribute or display Analytics Data except in anonymized and aggregated form so that it does not in any manner reveal the identity, whether directly or indirectly, of Customer or its Affiliates or Authorized Users (as defined in the Agreement), and would not permit a third-party to identify the Customer or its Affiliates or Authorized Users.

 7.             Representations and Warranties.

 7.1.        Mutual Warranties. Without limiting any other representation or warranty under the Agreement, each Party represents and warrants that: (i) it has the full power and authority to enter into the Terms; (ii) it will use industry standard measures to avoid introducing viruses, malicious code, or similar harmful materials into the Awardco Services; and (iii) it has obtained and shall maintain throughout the Term of the Agreement all necessary licenses, authorizations, approvals, and consents to enter into, exercise its rights, and perform its obligations hereunder in compliance with all applicable laws, rules, and regulations.

7.2.        Awardco Warranties. Awardco represents and warrants that during the Term: (i) the Awardco Connect, Recipes, and Connectors will function in accordance with the Documentation in all material and applicable respects; and (ii) Professional Services will be provided in a professional and workmanlike manner in conformity with industry standards and in accordance with the specifications on an Order Form. The exclusive remedy for a violation of these warranties shall be for Awardco to correct the non-conformance within thirty (30) days from the date Awardco receives notice of such non-conformance, or if Awardco cannot substantially fix the non-conformance in a commercially reasonable manner, Customer may terminate the applicable Order Form and Awardco will issue a pro-rata refund for any unused, pre-paid fees following the effective date of termination.

7.3.        Customer Warranties. By using Awardco Connect, Customer represents and warrants that it has obtained and will maintain all necessary rights, licenses, authorizations, approvals, and consents to use, transmit, and process Customer Data through the Awardco Services, and Awardco is authorized to perform any Transactions initiated through instructions given to Awardco via its account or other means. Customer will be solely responsible for the accuracy, quality, and legality of Customer Data, the means by which it was acquired, and Customer’s use thereof. Customer will comply with all applicable privacy and data protection laws that govern the collection, use, and transfer of such data.

7.4.        Warranty Disclaimer. AWARDCO CONNECT IS PROVIDED TO THE CUSTOMER “AS IS” AND “AS AVAILABLE” WITHOUT ANY WARRANTIES OFANY KIND, EXCEPT THOSE EXPRESSLY PROVIDED FOR HEREIN. AWARDCO DOES NOT WARRANT THAT AWARDCO CONNECT WILL BE PERFORMED ERROR-FREE OR UNINTERRUPTED, OR THAT AWARDCO CONNECT WILL MEET CUSTOMER’S REQUIREMENTS (EXCEPT FOR THOSE EXPRESSLY AGREED TO IN THE ORDER FORM). AWARDCO IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY ISSUES RELATED TO THE PERFORMANCE, OPERATION OR SECURITY OF AWARDCO CONNECT TO THE EXTENT ARISING FROM CUSTOMER’S ACTIONS, DATA, THIRD-PARTY APPLICATIONS OR OTHER SERVICES PROVIDED BY THIRD PARTIES. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, THESE WARRANTIES ARE EXCLUSIVE AND AWARDCO DISCLAIMS ALL WARRANTIES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, WITH RESPECT TO AWARDCO CONNECT, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY OR RESULTS, NON-INFRINGEMENT AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.

 8.             Indemnification. The Parties Indemnification obligations are set forth in the Agreement.

 9.             Durée. Les présentes modalités entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du bon de commande et demeurent valides tant que les services d'Awardco sont fournis au client en vertu du contrat.

‍

A-PAY TERMS AND CONDITIONS

These A-PAY TERMS AND CONDITIONS (these “Terms”) are agreed to by and between Awardco, Inc. (“Awardco” or “we” or “us”) and the entity listed on the Order Form purchasing a subscription to the Awardco A-Pay product (“Customer” or “you”). These Terms supplement the existing Software  as a  Service Agreement or similar customer agreement that Customer has entered into with Awardco (the “SSA”) regarding Customer’s access to and use of Awardco’s cloud-based web platform delivered and accessible through www.awardco.com. These Terms will govern in the event of any conflict with the  SSA  as it relates to the Cards or Program. Any capitalized terms not defined herein will have the meaning set forth in the SSA. Customer’s or its Authorized Users’ acceptance or use of any Cards or participation in the Program constitutes Customer’s acceptance of each of the terms described below.

‍

1.             DEFINITIONS

“Admin” means the individual(s) designated by Customer with the requisite power and authority to manage and operate Customer’s account with Awardco.

“Authorized User” has the meaning set forth in the SSA or, if not defined therein, means an individual who has been granted access authorization under Customer’s account to use Subscription Services on the Awardco platform and has also been authorized to use a Card in connection with such Subscription Services.

“Card” means the spend card(s) issued by an Issuer and managed through Customer’s account with Awardco.

“Card Networks” means the payment card networks, including Visa or Mastercard.

“Issuer” means Celtic Bank Corporation.

“Issuer Terms” means the agreement between Customer and the Issuer concerning Customer’s and its Authorized Users’ use of the Cards, available at https://stripe.com/legal/celtic-spend-card.

“Charge” means a payment for goods or services made to a merchant that accepts payments on the applicable Card Network.

“Chargeback” means a dispute initiated against a merchant for an unresolved dispute with the merchant or where a Charge is unauthorized.

“Good Standing” means that Customer has a positive Redemption Balance, has not filed for bankruptcy, is not subject to any legal process that would materially impact its ability to repay Awardco, and has not issued any failed payment instruments (e.g. checks) within the prior month.

“Periodic Statement” means, collectively, the various reports, whether issued by Awardco or available on-demand to Customer’s Admin through reporting tools on the Awardco platform, as well as invoices and periodic statements that reflect activity for the Cards issued to Customer, identifying therein Charges, fees, fines, refunds, or other amounts owed or credited to your Redemption Balance during the time covered by that report, invoice, or statement.

“Program” means the program through which Issuer issues Cards to Customer to enable Redemptions by Customer’s Authorized Users through online and brick-and-mortar merchants.

“Redemption Balance” means Customer’s balance of funds within theRedemption Account.

“Unauthorized Charge” means a card transaction initiated on a Card without the cardholder’s authorization where Customer, the cardholder, and/or any Authorized User did not obtain any direct or indirect benefit or where the intended benefit of purchased goods and/or services were significantly not as described by the merchant.

2.             PAYMENT CARDS

2.1           Issuer Terms.

Cards are issued by Issuer through a card program managed and supported by Stripe, Inc. These Terms and the Issuer Terms concurrently govern you and your Authorized Users’ use of the Cards.  By using the Cards, Customer and Authorized Users hereby consent to the applicable Issuer Terms and agree to be bound by them. Please be aware that the Issuer Terms may state that (a) Issuer may update Issuer Terms at anytime, and (b) Customer’s or Authorized Users continued use of the Cards constitutes Customer’s and Authorized Users’ acceptance of such updated Issuer Terms.

2.2           Spending Limits.

When Customer enters into the SSA, Awardco and Customer will establish a Redemption Balance to be used by Customer to pay for Redemptions by Customer’s Authorized Users. The then-current Redemption Balance will be Customer’s “Total Spending Limit” in connection with the Program. The Total Spending Limit will be the maximum aggregate amount that could potentially be made available by Customer’s Admin for Charges across all Cards associated with Customer’s Awardco account. Awardco and Issuer may decrease the Total Spending Limit at any time based on risk, credit, or compliance considerations.

Subject to the Total Spending Limit, Issuer, Awardco, or Customer’s Admin may set and adjust from time-to-time spending limits for any Card (“Card Spending Limit”), as well as overall daily spending limits for any Card (“Daily Spending Limit”). All Authorized Users will have a maximum Card Spending Limit in the amount established by Customer’s Admin, which amount must not, in any event, be greater than the aggregate value of Awardco points associated with such Authorized User’s Awardco account. The amount available for Charges on a particular Card will be subject to the Card Spending Limit and/or Daily Spending Limit (if any) for such Card. In addition, Customer’s Admin may have the ability to set spending controls by merchant category, which are determined by the Merchant Category Codes self-reported by the corresponding merchant. Awardco does not guarantee the accuracy of any such codes or classifications.  Customer will be responsible for all Charges under its Cards regardless of any spending limits or controls.

Authorized Users must not make any Charge that would cause Customer to exceed or violate any of the limits set forth in this Section 2.2. Customers may view these limits through the Awardco platform. All transactions will be declined at the time of merchant authorization if the Charge exceeds the applicable Card Spending Limit or Daily Spending Limit, or if Customer is not in Good Standing, or if Customer does not otherwise have sufficient funds in its Redemption Balance, or if the Charge would otherwise exceed or violate the limits set forth in this Section 2.2. If the Charge ultimately captured by the merchant for the transaction is more than the amount initially authorized (such as in the case of egregious tipping) and such Charge exceeds the applicable Card Spending Limit, the amount that is in excess of the Card Spending Limit is Customer’s responsibility, and Customer hereby authorizes Awardco to deduct such excess from its Redemption Balance.

2.3           Using Cards

Customer agrees that it will only provide and permit use of the Cards by Authorized Users for Customer’s business purpose of providing its Authorized Users with employee perks and rewards and for no other purpose.  Customer understands that its Cards are deemed commercial in nature and that certain consumer protection laws, such as the Credit Card Consumer Accountability, Responsibility, and Disclosure Act of 2009, do not apply to use of the Cards. Customer is responsible for selecting the Authorized Users who are authorized to use Cards. Customer is responsible for all Card transactions and activities, including transactions made by its Authorized Users. Customer agrees to establish and maintain controls designed to ensure that the Cards are only used by Customer’s Authorized Users for purposes permitted by Customer and in compliance with these Terms, the Issuer Terms, and applicable law. Customer is responsible for Charges and transactions made by any person given access to Cards even if they are not the person associated with or named on the Card. Awardco, Issuers, Card Networks, or other intermediary third-party service providers (including merchant acquirers) may deny or reverse Charges for any reason. Awardco is not responsible for any losses, damages, or harm caused by any Charges that are denied or reversed.

2.4           Fees

Customer’s and its Authorized Users’ participation in the Program (including request and use of Cards) may be subject to certain fees (“Usage Fees”) by Awardco, Issuer, and other third-party providers. Usage Fees are separate and distinct from the subscription fees Awardco charges Customer for its access to and use of the A-Pay product as a Subscription Service. Usage Fees may include periodic fees, fees for Card issuance or replacement, fees applicable to certain transactions, usage fees, service fees, fees for late payments, fees for failed payments or returned payments, fees form is use of the Cards, foreign exchange fees, border transaction fees, dispute fees, or other fees we disclose to you.  We or the Issuer may from time to time add new Usage Fees or increase existing Usage Fees. We will disclose Usage Fees and any changes thereto in either these Terms, or through the Subscription Services, or through Issuer Terms, or via Issuer’s website.

Customer is responsible for paying all Usage Fees, and Customer hereby authorizes Awardco to deduct such fees from its Redemption Balance. In the event Customer does not have sufficient Redemption Balance to pay the Usage Fees when required, Customer will be deemed in material breach of these Terms, pursuant to which Awardco may declare the entire balance due immediately, regardless of the current billing cycle. Customer is responsible for all costs or expenses that we or Issuers incur collecting amounts owed but not timely paid, including legal or collections fees and any interest at the maximum rate permitted under law. All monetary amounts owed under these Terms are stated in US Dollars (USD).

2.5           Requesting and Replacing Cards

Authorized Users may request Cards through Authorized Users’ Awardco account. Authorized Users are prohibited from requesting or having more than one active Card at any given time. We may decide in our sole discretion not to grant requests for Cards or limit the number of Cards provided.

In order to request a Card for any Authorized User, we may require Admins or Authorized Users to provide the Authorized User’s full legal name, contact information, and physical address. Additional information may be required, as determined in our sole discretion. Cards may be denied or canceled due to changes in Issuer’s policies, as required by law, or for any other reasons we determine are appropriate in our sole discretion. Admins may request that Authorized Users be issued Cards with specific restrictions made available by Awardco. For example, we may allow Authorized Users to be issued cards with expiration dates set by Customer’s Admin or categorical spending restrictions set by Customer’s Admin.

Customer and its Authorized Users are responsible for securing Cards, account numbers, and Card security features (including the CVV and PIN, if any). Customer will promptly notify Awardco and take appropriate measures to prevent Unauthorized Charges when a Card is lost, stolen, breached, or needs to be replaced. In such cases, Customer’s Admin or Authorized Users may request the issuance of replacement Cards by Issuers through Customer’s Awardco account. Customer and its Authorized Users are solely responsible for updating Card information stored with merchants where account numbers have been changed.

2.6           Settlement Currency and Foreign Exchange

All Charges, Usage Fees, and associated fees for Cards issued by Issuer must be paid in USD (“Settlement Currency”). Some international Charges may clear in a currency other than the Settlement Currency and will undergo a currency conversion. For those transactions, the exchange rate will be selected by the Issuer or Card Network and there may be additional transaction fees charged by the Issuer or a third-party to facilitate the transaction. Customer will be responsible for all foreign exchange fees, border transaction fees or other similar transaction fees, each of which are Usage Fees, and which will be deducted against Customer’s Redemption Balance. The exchange rate applied to Customer’s transactions may vary from time to time or among customers depending on a variety of factors, such as your relationship with us, the terms and policies of the Issuer or Card Network, the local currency, the type of transaction being conducted, the transaction amount, and the date and time of the currency exchange.

2.7           Disputing Charges

Customer is responsible for all Charges under its issued Cards. Customer is responsible for reviewing its Periodic Statements promptly and identifying any Charges that Customer believes are erroneous, unauthorized, or that Customer disputes.

If Customer or any Authorized User and a merchant have a dispute regarding a Charge identified on Customer’s Periodic Statement, such as delivery of incorrect goods or services or being charged the wrong amount, Customer or Authorized Users, as the case may be, should first attempt to resolve the dispute with the merchant. If the dispute is not resolved to your satisfaction or if Customer or Authorized User believes the Charge is unauthorized, Customer or Authorized User, as the case may be, may contact Awardco with your concern. Awardco may impose dispute fees (which are Usage Fees), which will be charged to Customer for becoming involved in any dispute, and which will be payable by Customer regardless of the outcome of such dispute.

Customer understands that the Program is subject to Card Network rules regarding Chargebacks. The Card Networks have established procedures for resolving Chargebacks that may require you to provide details of the disputed Charge or associated documentation. Customer and Authorized Users must be sure to initiate disputes within sixty (60) days of when the Charge posts to Customer’s account, as the Card Networks may not accept, or process disputed Charges reported after this time.

Charges relating to disputed Charges and Chargebacks will be collected on the payment date if they are pending resolution as of the date that payment is due for the applicable Periodic Statement. Chargebacks resolved in favor of Customer will be credited to your Redemption Balance on either the current or a future Periodic Statement. We may impose fees, reduce your spending limits, or suspend access to your Redemption Balance or Cards if you fail to pay Charges relating to Chargebacks that are pending resolution on the payment date.

2.8           Additional Customer Responsibilities

Customer must adhere to the following standards of conduct in order to use the Cards:

(a)   Routine review of card transactions and reporting obligations. Customer must review the Periodic Statement associated with your Cards on no less than a monthly basis. Customer’s Admin may review transactions at any time in your Awardco dashboard and should do so routinely. Customer must promptly notify Awardco of any unauthorized or fraudulent activity.

(b)   Deactivation of cards and cardholder account profiles. Customer’s Admin must routinely audit Customer’s Authorized Users in order to identify any Authorized Users that should no longer be active, including Authorized Users who resign, are terminated, and/or are no longer authorized by Customer to have a Card under its Awardco account. In these cases, Customer must deactivate and delete the Authorized User’s permissions from its Awardco account promptly, no later than forty-eight (48) hours from the change in such Authorized User’s status with Customer.

(c)   Report lost or stolen cards on time. Customer or Authorized User must notify Awardco regarding the loss or theft of any Cards within forty-eight (48) hours of the event. This pertains to Cards issued under your Awardco account that are already received as well as Cards that are in transit and do not arrive.

(d)   Protect accounts, cards, and card information. Customer and its Authorized Users are expected to exercise reasonable care in protecting Cards, including PIN and card information, from loss, theft, and unauthorized access. In addition to the responsibilities set forth above, reasonable care includes: (i) promptly reporting if you suspect account and/or card information has been exposed or is being misused, (ii) protecting accounts, cards and card information from access by any third-parties who are not authorized to use cards, (iii) practicing safe computing (e.g. using unique and complex passwords, antivirus and anti-spyware software, firewalls, and other industry-standard safeguards).

(e)   Respond and participate in investigations. Customer and all relevant Authorized Users must participate in any Awardco investigation related to alleged Unauthorized Charges and must be responsive to ongoing Awardco investigations by providing any supplementary information and/or documentation that Awardco deems necessary to complete an investigation.  

3.             MISCELLANEOUS

3.1           Representations and Warranties

In addition to other representations and warranties provided by Customer under the SSA, Customer represents and warrants that (a) Customer is and will continuously throughout the term of these Terms be duly organized and in Good Standing under the laws of its jurisdiction of incorporation; (b) all of Customer’s Admins have requisite organizational power and authority to conduct business on and manage Customer’s Awardco account in all respects, including delegating access or authority to other Authorized Users; (c) Customer is opening an account on behalf of an entity organized and registered in the United States and that Customer is not opening an account as or on behalf of a consumer, sole proprietor, or unincorporated partnership; (d) Customer and Authorized Users will not engage in activities prohibited by these Terms or any Issuer Terms; and (e) all data and information provided to Awardco is and shall remain complete, accurate, and current, and Customer has all necessary rights, consents and authorizations to provide such data and information available to us for the purposes contemplated hereunder.

3.2           Changes to Program and Terms

We reserve the right, in our sole discretion, to suspend, cancel, or modify the Program at any time and for any reason and without prior notice. Administrative services may be provided by third-party service providers. We reserve the right, in our sole discretion, to add, delete, change, or revise these Terms, including, but not limited to, revising, or adding qualifications for participation in the Program; Program features or procedures; the imposition or discontinuance of special promotions or offers, additions, deletions, revisions, or additional Program terms. We may temporarily or permanently disqualify Customer from participating in the Program as a result of any abusive behavior, fraud, misrepresentation, any violation of law, or any other violation of any of the terms or conditions set forth herein or the SSA, in each case as determined by us in our sole discretion. If we terminate the Program without cause, we will provide Customer with a pro-rata refund of the associated subscription fees prepaid by Customer for the terminated portion of the corresponding subscription term.

If we amend or modify these Terms, the amended version will be effective at the time we post it, unless otherwise noted in such amendment or modification. If any amendments materially reduce your rights or increase your responsibilities, we will provide you with at least thirty (30) days’ advance notice of the amended Terms before the amended terms become effective as to you. Continued use of or access to the Program or any Cards, through the actions of any Customer’s Admin or Authorized User, after any amended Terms becomes effective as to you constitutes acceptance of the amended Terms. If you do not agree with amended Terms, you must cease your participation in the Program and cease use of the Cards before such amended Terms become effective as to you, and we will provide Customer with a pro-rata refund of the associated subscription fees prepaid by Customer for the terminated portion of the corresponding subscription term.

3.3           Data and Privacy

Customer acknowledges, understands, and agrees that Awardco, Issuer, Card Networks and other third-party partners may collect, process and share certain data and information through Customer’s use of Cards and otherwise in connection with the Program. We may use and disclose Customer’s data and information (a) for identity verification and underwriting, establishment and adjustment of spend limits, spend and transaction analysis, fraud and loss prevention, and reporting; (b) to provide, maintain and improve the Program; (c) as required by law or Card Network rules; and (d) to enforce and protect our rights, including as needed in dispute resolution.

3.4           Indemnification

Customer agrees to indemnify, defend, and hold Awardco and our third-party service providers and each of such party’s respective affiliates, directors, officers, employees, agents, and contractors harmless from and against any loss, damage, liability, cost, or expense of any kind (including attorneys’ fees) arising from your or an Authorized User’s: (i) participation in the Program; (ii) any fraud or misuse of the Program or any Cards; (iii) violation of these Terms; and/or (iv)violation of any applicable law or the rights of any third-party.

3.5           Limitations of Liability; Disclaimers

Neither we nor our service providers are responsible for any disputes between you and a merchant relating to a transaction or goods or services. To the maximum extent permitted by law, neither we nor any of our third-party service providers, including each of such party’s respective employees, officers, affiliates, or agents, assume any responsibility for, and will not be liable for, any financial loss, personal injury, property loss or damage, other loss, accident, delay, inconvenience, or irregularity which you may suffer by reason of any act, default, non-performance, or wrongful, careless, negligent, or unauthorized act or omission of us or any supplier, including each of such party’s respective employees, officers, affiliates, or agents, or any other third-party. In no event shall we or any of our affiliates or agents be responsible or liable to you, or anyone claiming through you or on your behalf, for any indirect, special, exemplary, punitive, or consequential damages, including, without limitation, lost revenue, lost profits, or lost opportunity arising out of or relating to any of the acts or omissions of Awardco or any of our respective affiliates or agents, or otherwise in connection with or relating to the Program or our administration, or that result from the use of or inability to use the Program, even if we have been made aware of the possibility of such damages. Neither we nor any of our third-party service providers, including each of such party’s respective employees, officers, affiliates, or agents, will be responsible for any damage, loss or expense of any nature resulting from the usage of any Redemption, defects in any Redemption, or from any cancellation irregularity or mishap affecting any Redemptions received through the Program. In addition, we make no warranty or representation either expressed or implied, and expressly disclaim any and all liability and damages with respect to type, quality, or fitness for use of goods or services provided through this Program or otherwise obtained by you in connection with the Program or through the use of any Cards. IN NO EVENT SHALL WE OR OUR AFFILIATES, AGENTS, DIRECTORS, EMPLOYEES, SUPPLIERS, LICENSORS, OR THIRD-PARTY SERVICE PROVIDERS BE LIABLE TO YOU FOR ANY CLAIMS, PROCEEDINGS, LIABILITIES, OBLIGATIONS, DAMAGES, LOSSES, OR COSTS IN AN AMOUNT EXCEEDING THE LESSER OF (A) YOUR AVERAGE REDEMPTION BALANCE IN THE PAST TWELVE MONTHS, AND (B) FIVE THOUSAND DOLLARS.

3.6           Compliance with Court Orders and Legal Process

If we are notified of or become aware of a court order or other legal process or request (e.g., subpoenas, garnishments, levies, warrants) or if we otherwise believe we are required to do so in order to comply with applicable law or regulatory requirements, we may take certain actions, including without limitation providing information in our possession, custody, or control; holding payments to/from Cards; or suspending, terminating, closing, or limiting access to your Cards. We will decide, in our sole discretion, which action is required or appropriate. We do not have an obligation to contest or appeal any court order or legal process involving you or your Cards. We are not responsible to you or Authorized User for any losses or consequences sustained due to actions we may take to comply with a legal order, legal process or request, or applicable law. We may, but are not required to, provide notice of any court order, legal process or requests, or actions we may take in conjunction with them or in an effort to comply with applicable law.

3.7           Headings and Interpretation

Headings in these Terms are for reference only. Except where otherwise specified, all references to sections or provisions refer to this these Terms or the applicable incorporated terms. The phrases including, for example, or such as do not limit the generality of the preceding provision; the word 'or' will be read to mean either ...or...or any combination of the preceding items; words in the singular include the plural and words in the plural include the singular; and provisions listing items and using and require all listed items.

3.8           Assignment; Waiver

You may not transfer or assign (by operation of law or otherwise) these Terms, any of your rights or obligations hereunder, or in connection with the Program, without Awardco’s prior express written consent. Awardco may assign, pledge, or other wise transfer these Terms or any of its rights and powers under these Terms without restriction and without providing notice to you. Any waiver, modification, or indulgence that Awardco provides to Customer, of any kind or at any time, applies only to the specific instance involved and will not act as a general waiver or a waiver, modification, or indulgence under these Terms for any other or future acts, events, or conditions. Further, any delay by Awardco in enforcing our rights under these Terms does not constitute forfeiture or waiver of such rights.

3.9           Entire Agreement

These Terms (including any terms referenced herein) and the SSA constitute the entire understanding of the parties with respect to the subject matter described herein and supersede all other proposals or previous understandings, written or oral, between the parties. No other agreements, representations, or warranties other than those provided in these Terms, and other than any terms, agreements or policies incorporated by reference, will be binding unless in writing and signed by Awardco and Customer. Unless provided otherwise in these Terms, if any provision of these Terms is held by a court or arbitrator to be invalid or unenforceable, that provision will be fully severable, such provision shall be construed and enforced in a manner that reflects the original intentions of the parties as closely as possible and is consistent with applicable law, and the remaining provisions of these Terms shall remain in full force and effect.

3.10        Governing Law

All disputes, claims or controversies arising out of or related to this Program, whether based on contract, tort, or any other legal or equitable theory, shall in all respects be governed by, and construed in accordance with, the laws of the United States of America and the State of Utah, without reference to conflict of laws principles. You irrevocably submit to the exclusive personal jurisdiction and will bring all suits and actions under or in connection with these Terms exclusively, in the state or federal courts located in the State of Utah and here by waive all objections to this jurisdiction and venue.