Entente sur les niveaux de service
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juillet 24, 2023 - Actuel
ENTENTE SUR LES NIVEAUX DE SERVICE
La présente entente sur les niveaux de service (ci-après l'« ENTENTE ») définit les modalités relatives aux niveaux de service des services d'abonnement fournis en vertu de l'entente de logiciel-service (ci-après le « SSA ») conclue entre Awardco et le Client. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente ENTENTE sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le SSA.
1. DISPONIBILITÉ DU TEMPS DE FONCTIONNEMENT
Awardco déploiera des efforts commercialement raisonnables pour que les services d'abonnement indiqués sur le bon de commande applicable du Client soient accessibles et utilisables par les utilisateurs autorisés au moins 99,5 % du temps, calculé sur une base mensuelle civile (l'« Engagement de disponibilité »). L'Engagement de disponibilité ne s'applique pas aux interruptions des services d'abonnement dans la mesure où elles résultent de : (i) la désactivation de fonctionnalités des services d'abonnement à la demande du Client; (ii) des ralentissements ou autres problèmes de performance qui n'affectent pas de manière significative le fonctionnement ou les fonctionnalités globales des services d'abonnement; (iii) la suspension des services d'abonnement par Awardco ou sous sa direction, tel que permis par l'Entente; (iv) des forces hors du contrôle raisonnable d'Awardco, telles que des problèmes de réseau ou d'équipement externes, incluant, sans s'y limiter, les pannes d'Internet ou de services tiers, ou les pannes liées au réseau ou à l'accès Internet du Client ou d'un utilisateur autorisé; (v) des défauts causés par le Client ou l'un de ses fournisseurs ou prestataires de services; (vi) toute modification ou altération des services d'abonnement par une personne autre qu'Awardco; (vii) la maintenance d'urgence effectuée par Awardco ou en son nom pour corriger des fonctionnalités critiques, des vulnérabilités ou des défauts matériels susceptibles d'entraver considérablement l'utilisabilité ou la performance des services d'abonnement; ou (viii) la maintenance planifiée, à condition qu'Awardco ait avisé le Client au moins quarante-huit (48) heures à l'avance.
2. CRÉDITS DE SERVICE
Le temps de fonctionnement des services d'abonnement peut être surveillé 24 h/24 et 7 j/7 à l'adresse status.awardco.com. Si Awardco ne respecte pas l'Engagement de disponibilité au cours d'un mois civil donné pendant la durée du contrat, et si le Client respecte ses obligations ci-dessous, le Client sera admissible à un crédit basé sur les frais d'abonnement au prorata pour le mois au cours duquel l'Engagement de disponibilité n'a pas été respecté, tel que prévu dans le tableau suivant.
Pour recevoir un crédit, le Client doit soumettre une demande dans les sept (7) jours suivant la fin du mois au cours duquel il estime que l'Engagement de disponibilité n'a pas été respecté, en contactant Awardco à support@awardco.com avec une description raisonnable de l'interruption et sa durée approximative. Awardco examinera la demande du Client et l'informera de sa décision dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Si la demande est approuvée, Awardco émettra un crédit au compte du Client, calculé selon les modalités de la présente ENTENTE, lequel sera appliqué aux frais d'abonnement des factures futures (le cas échéant). Si la demande est rejetée, la notification précisera les motifs du rejet. Si le Client a des motifs raisonnables et de bonne foi de contester un rejet, il peut en aviser Awardco, et les deux parties chercheront diligemment à résoudre le différend rapidement. Les crédits prévus dans la présente ENTENTE ne peuvent être échangés contre de l'argent, ne sont pas cumulatifs et expireront intégralement à la résiliation du SSA. Les recours énoncés dans la présente ENTENTE constituent les seuls et uniques recours du Client et les seules et uniques obligations d'Awardco en cas de non-respect de l'Engagement de disponibilité.
