SSA version 2.0
SOFTWARE AS A SERVICE AGREEMENT
La présente ENTENTE DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (ci-après la « SSA ») est conclue entre Awardco, Inc., une société constituée au Delaware (ci-après « Awardco »), et l’entité indiquée sur le bon de commande qui achète les Services (ci-après le « Client »). Awardco et le Client peuvent être désignés collectivement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ». Le terme « Entente » désigne, collectivement, la présente SSA et chaque bon de commande.
1. SERVICES D’ABONNEMENT.
1.1 Octroi de droits. Sous réserve des modalités de l’Entente, Awardco accorde au Client un droit non exclusif, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pendant la durée applicable du bon de commande (définie ci-dessous), d’accéder aux éléments suivants et de les utiliser : (a) les Services d’abonnement indiqués sur le bon de commande applicable; et (b) la Documentation, dans chaque cas uniquement aux fins des activités internes du Client.
1.2 Utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur autorisé doit être identifié par une adresse courriel unique ou un identifiant d’utilisateur unique, et deux personnes ou plus ne peuvent utiliser les Services d’abonnement en tant que même utilisateur autorisé. Le Client doit garder ses identifiants et ceux de ses utilisateurs autorisés pour les Services d’abonnement strictement confidentiels et sera responsable de toutes les activités effectuées sous ses comptes et ceux de ses utilisateurs autorisés. Le Client avisera rapidement Awardco de toute violation connue de l’Entente par un utilisateur autorisé et de toute atteinte connue à la sécurité ou utilisation non autorisée de son compte ou de celui d’un utilisateur autorisé, et collaborera raisonnablement avec Awardco pour prévenir ou mettre fin à une telle atteinte ou utilisation non autorisée.
1.3 Politique d’utilisation acceptable. Le Client ne permettra à personne d’autre que les utilisateurs autorisés d’accéder aux Services d’abonnement ou de les utiliser. Le Client se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation des Services d’abonnement. Le Client ne fera pas ce qui suit, et ne permettra pas aux utilisateurs autorisés ou à d’autres personnes sous son contrôle de le faire : (a) louer, donner à bail ou revendre les Services d’abonnement, ou, sauf autorisation expresse en vertu de l’Entente, permettre à un tiers d’accéder aux Services d’abonnement ou de les utiliser; (b) reproduire, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, copier ou créer des œuvres dérivées des Services d’abonnement ou de toute caractéristique ou fonction de ceux-ci; (c) saisir ou téléverser dans les Services d’abonnement, ou utiliser les Services d’abonnement pour stocker, afficher ou transmettre, toute donnée, tout contenu ou tout matériel qui est illégal ou qui viole ou enfreint les droits d’un tiers; (d) contourner, désactiver, enfreindre ou compromettre toute caractéristique ou mesure de sécurité ou autre mesure technologique des Services d’abonnement; (e) altérer ou supprimer toute marque de commerce, tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété pouvant apparaître dans toute partie des Services d’abonnement; ou (f) développer un produit ou service concurrent aux Services d’abonnement ou copier ses caractéristiques, ses fonctionnalités ou son interface utilisateur.
1.4 Suspension en général. Awardco peut suspendre ou limiter tout accès aux Services d’abonnement ou toute utilisation de ceux-ci, ou supprimer ou désactiver tout compte individuel ou contenu dont Awardco croit raisonnablement et de bonne foi qu’il viole l’Entente ou qu’il pourrait entraîner un préjudice important pour les Services d’abonnement ou ses utilisateurs. Awardco avisera rapidement le Client de toute mesure de ce genre. Awardco limitera la suspension ou la limitation dans le temps et dans sa portée autant que possible, compte tenu des circonstances.
1.5 Sociétés affiliées. Sauf indication contraire dans le bon de commande correspondant, (a) les sociétés affiliées du Client peuvent exercer les droits accordés au Client aux présentes, et (b) tel qu’utilisé dans la présente SSA, le terme « Client » inclura les sociétés affiliées du Client; étant entendu dans chaque cas qu’aucune société affiliée ne sera considérée comme une partie à la présente SSA. Toutes les restrictions et obligations du Client s’appliqueront aux sociétés affiliées du Client, le Client demeurera responsable de toutes les obligations en vertu de la présente Entente et de la conformité de ses sociétés affiliées à celle-ci, et Awardco aura le droit de faire valoir directement contre le Client toute violation de l’Entente par les sociétés affiliées du Client.
2. SÉCURITÉ; DONNÉES; ACCÈS À L’API.
2.1 Sécurité de l’information. Awardco a mis en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données du client et pour protéger contre la survenance de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée accidentelle ou illégale, ou tout accès non autorisé aux Données du client en la possession ou sous le contrôle d’Awardco (une telle occurrence étant appelée un « Incident de sécurité »). Awardco s’engage à assurer la protection et la fiabilité des Données du client et, sur demande, fournira au Client une copie de son rapport SOC 2 de type II le plus récent, ainsi que d’autres évaluations pertinentes de tiers et les politiques et procédures d’Awardco applicables à la sécurité de l’information, dans chaque cas tel que raisonnablement demandé par le Client. Toutes les informations fournies au Client en vertu de la présente section 2.1 sont réputées être des Informations confidentielles d’Awardco.
2.2 Données du client. Le Client est seul responsable d’obtenir tous les droits et licences nécessaires pour qu’Awardco puisse accéder aux Données du client, les utiliser et les traiter tel que prévu aux présentes. Le Client autorise Awardco (y compris ses sociétés affiliées, ses partenaires de marché et ses sous-traitants) à accéder aux Données du client, à les utiliser et à les traiter selon les besoins pour exécuter et remplir ses obligations en vertu de l’Entente. Dans la mesure où le Client exige qu’Awardco traite des Données personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données 2016/679, à la California Consumer Privacy Act de 2018, à la California Privacy Rights Act de 2020, ou à toute autre loi sur la protection des données ou la vie privée exigeant une entente de traitement des données ou une entente similaire entre les Parties concernant ces Données personnelles, l’Entente de traitement des données disponible à l’adresse http://award.co/legal#dpa sera réputée faire partie intégrante de l’Entente par cette référence.
2.3 Données analytiques. Awardco peut accéder aux données, informations ou renseignements générés ou dérivés de la prestation, de l’utilisation et de la performance des Services et des logiciels, systèmes, programmes et technologies connexes (ci-après les « Données analytiques »), les recueillir, les analyser et les utiliser à ses propres fins commerciales, comme l’amélioration de ses produits et services, l’analytique et l’analyse sectorielle. Les Données analytiques ne sont pas des Données du client. Awardco ne publiera, ne distribuera ni n’affichera publiquement les Données analytiques, sauf sous une forme anonymisée et agrégée qui ne révèle en aucune manière, directement ou indirectement, l’identité du Client, de ses sociétés affiliées ou de ses utilisateurs autorisés, et qui ne permettrait pas à un tiers d’identifier le Client, ses sociétés affiliées ou ses utilisateurs autorisés.
2.4 Accès à l’API. Tel qu’utilisé dans la présente section 2.4, le terme « API » désigne l’interface de programmation d’application, y compris tout matériel d’API mis à la disposition du Client par Awardco ainsi que la Clé d’API, et le terme « Clé d’API » désigne la clé de sécurité émise par Awardco pour accéder à l’API, servant d’identifiant, de nom d’utilisateur et de mot de passe combinés. Pendant la Durée, le Client peut accéder à l’API et l’utiliser uniquement pour développer et intégrer des applications qui interagissent avec l’API. Le Client désignera une seule personne comme administrateur de l’API (ci-après l’« Administrateur de l’API ») dès la réception de la Clé d’API. Le Client et son Administrateur de l’API sont responsables du maintien de la sécurité et de la confidentialité de la Clé d’API et doivent exercer des mesures de sécurité appropriées pour protéger la Clé d’API. L’Administrateur de l’API ne peut divulguer la Clé d’API aux employés ou à des tiers que sur la base du besoin d’en connaître. Le Client ne peut accorder l’accès à l’API à un tiers qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite d’Awardco. L’Administrateur de l’API doit tenir un registre à jour des personnes auxquelles la Clé d’API est divulguée et s’assurer qu’elles connaissent les présentes modalités. Si la Clé d’API est suspectée ou connue pour être compromise, l’Administrateur de l’API doit rapidement aviser Awardco afin de désactiver la Clé d’API et d’en émettre une nouvelle. Awardco peut également désactiver la Clé d’API si une compromission est suspectée. À l’expiration ou à la résiliation de l’Entente ou du bon de commande applicable, ou en cas de violation des présentes modalités, l’accès à la Clé d’API sera automatiquement révoqué par Awardco. Le Client assume l’entière responsabilité et l’entière obligation à l’égard de toute utilisation de l’API sous sa Clé d’API, qu’elle soit autorisée ou non, et indépendamment du respect des présentes modalités. Le Client demeure responsable de tous les actes et omissions de ces tiers concernant l’utilisation de l’API.
3. PAIEMENT DES FRAIS ET DES ÉCHANGES; COMMANDES SUPPLÉMENTAIRES.
3.1 Frais. Le Client paiera tous les frais indiqués dans chaque bon de commande (ci-après les « Frais ») conformément aux modalités énoncées dans ce bon de commande et dans la présente SSA. Sauf disposition expresse contraire dans l’Entente, les paiements ne sont ni remboursables ni crédibles, les obligations de paiement ne sont pas annulables, et les Frais pour tous les Services d’abonnement en vertu d’un bon de commande constituent un engagement continu et indivisible pour toute la durée de la période d’abonnement indiquée dans le bon de commande applicable, indépendamment de toute fréquence de facturation. Tous les Frais excluent toutes les taxes et évaluations similaires, y compris les taxes de vente et d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS), les droits d’accise, les retenues à la source ou les taxes ou prélèvements similaires, qu’ils soient nationaux ou étrangers, autres que les taxes basées sur le revenu ou la masse salariale d’Awardco (ci-après les « Taxes »). Le Client est seul responsable du paiement de toutes les Taxes applicables. Si Awardco a l’obligation légale de payer ou de percevoir des Taxes pour lesquelles le Client est responsable, le montant approprié sera facturé au Client et payé par celui-ci, à moins que le Client ne fournisse à Awardco un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente. Si le Client est en retard dans le paiement de toute facture pour des Frais qui ne font pas l’objet d’un litige de bonne foi en vertu de la section 3.5 (Litiges de paiement) et qu’il omet de payer dans les trente (30) jours suivant un avis écrit, Awardco peut imposer, et le Client accepte de payer, des frais de retard correspondant au moindre de 1,5 % du montant dû par mois ou du montant maximal autorisé par la loi applicable.
3.2 Échanges. Le Client doit payer pour tous les Échanges et fournir le financement initial au Compte d’échange tel qu’indiqué dans le bon de commande applicable. Sauf disposition contraire dans le bon de commande applicable, si, à tout moment pendant la Durée, le solde du Client auprès d’Awardco pour les Échanges est nul ou négatif, Awardco peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement tout ou partie des Échanges jusqu’à ce que le solde du Client soit suffisant pour couvrir les Échanges en cours et prévus. Le Compte d’échange est distinct du ou des comptes d’exploitation d’Awardco, et Awardco n’utilisera pas les fonds que le Client a fournis à Awardco pour les Échanges afin de payer les dépenses d’exploitation d’Awardco. Le Client reconnaît et accepte que les fonds du Client dans le Compte d’échange ne sont pas couverts par une assurance de transfert. Le Client peut à tout moment demander que tout ou partie de ses fonds inutilisés fournis pour les Échanges lui soient retournés, et Awardco retournera rapidement ces fonds, sous réserve des droits d’Awardco en vertu de la section 4.3(b) (Effet de la résiliation). Le Client est responsable de toute taxe de vente sur les produits et de tout frais d’expédition pour les Échanges. Certains Échanges peuvent être soumis à des modalités supplémentaires du partenaire de marché correspondant pour cet Échange (comme les cartes prépayées ou les cartes-cadeaux), et Awardco fournira aux utilisateurs autorisés un lien vers ces modalités ou une divulgation de celles-ci avant l’Échange. Dans le cadre de certains Échanges, le Client reconnaît qu’Awardco peut recevoir des frais d’affiliation, des remises, des rabais et autres avantages similaires conformément à ses ententes avec les partenaires de marché.
3.3 Modalités générales. Toutes les factures en vertu de la section 3.1 (Frais) seront distinctes des factures du Compte d’échange en vertu de la section 3.2 (Échanges). Sauf pour les paiements en litige conformément à la section 3.5 ci-dessous, le Client ne peut retenir, réduire ou compenser les montants dus en vertu de la présente section 3. Tous les montants seront dus et payables à Awardco dans la devise indiquée sur le bon de commande applicable. Si, à tout moment pendant la durée du bon de commande applicable (définie ci-dessous), le nombre réel d’utilisateurs autorisés dépasse la quantité totale alors autorisée en vertu du bon de commande applicable (un tel excédent étant appelé « Utilisateurs autorisés supplémentaires »), alors (a) si l’abonnement sous-jacent est facturé sur une base de frais fixes, Awardco peut suspendre ou limiter tout accès aux Services d’abonnement ou toute utilisation de ceux-ci, sinon (b) Awardco peut émettre une facture en vertu de la section 3.1 (Frais) et le Client paiera des frais supplémentaires pour chaque Utilisateur autorisé supplémentaire au prix unitaire par utilisateur autorisé alors en vigueur en vertu du bon de commande applicable. Le Client n’a droit à aucun remboursement ou crédit si le nombre total d’utilisateurs autorisés est à tout moment inférieur à la quantité totale d’utilisateurs autorisés alors autorisée.
3.4 Bons de commande émis par le Client. Si le processus d’approvisionnement du Client exige un bon de commande et que le Client émet un bon de commande pour les Services à l’intention d’Awardco, celui-ci doit être d’un montant au moins égal au montant total indiqué dans le bon de commande applicable, et Awardco rejette par la présente toute modalité supplémentaire ou contradictoire figurant sur un bon de commande ou tout autre matériel de commande soumis par le Client. Sur demande du Client, Awardco fera référence au numéro de bon de commande du Client sur la facture applicable; étant entendu que le Client fournit ce numéro de bon de commande à Awardco lors de la conclusion du bon de commande correspondant. Le fait que le Client omette de fournir à Awardco son numéro de bon de commande ne libérera pas le Client de ses obligations d’effectuer le paiement à Awardco conformément à la présente section 3.
3.5 Litiges de paiement. Le Client peut retenir le paiement de tout frais ou montant contesté par le Client raisonnablement et de bonne foi en attendant la résolution de ce litige, à condition que le Client : (a) avise Awardco du litige dans les trente (30) jours suivant la date de la facture applicable, en précisant dans cet avis (i) le montant en litige, et (ii) la raison du litige exposée de manière suffisamment détaillée pour faciliter l’enquête par Awardco et la résolution par les Parties; (b) effectue le paiement en temps opportun de tous les frais et montants non contestés; (c) travaille avec diligence avec Awardco pour résoudre le litige rapidement; et (d) paie tous les montants qui sont déterminés comme étant payables par la résolution du litige (par procédure contradictoire, entente ou autrement) dans les quinze (15) jours suivant cette résolution. Pour plus de clarté, tous les montants non contestés doivent être payés intégralement conformément à la présente section 3. Awardco se réserve tous les droits et recours à l’égard de tout litige de paiement qui n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant l’avis initial du Client à cet effet.
3.6 Suspension pour non-paiement. Awardco peut suspendre ou limiter tout accès aux Services d’abonnement ou toute utilisation de ceux-ci, ou la prestation des Services professionnels par Awardco, si le paiement en vertu de l’Entente est en retard et que le Client omet de payer les montants dus dans les dix (10) jours suivant un avis d’Awardco, sous réserve de la section 3.5 (Litiges de paiement).
3.7 Commandes supplémentaires. Si, à tout moment pendant la Durée, le Client souhaite obtenir des configurations, du soutien, des formations, des abonnements ou des services de toute nature en dehors de la portée du ou des bons de commande alors en vigueur, et qu’Awardco accepte de les fournir au Client, alors les Parties concluront un bon de commande supplémentaire pour que le Client puisse commander ces éléments.
4. TERM AND TERMINATION.
4.1 Term. This SSA will begin on the date the Parties entered the initial Order Form, and continue in effect until the expiration or termination of the last Order Form Term hereunder, unless terminated sooner as provided herein (the “Term”). Multiple Order Forms may be in effect at any given time during the Term per Section 3.7 (Additional Orders). The term of each Order Form (including any renewals thereto, the “Order Form Term”) will begin on the effective date of such Order Form and, unless terminated sooner as provided in the Agreement, will continue until the later of: (a) the completion of all professional services purchased under such Order Form, and (b) the expiration of all subscription periods under such Order Form. Termination or expiration of any Order Form will leave other Order Forms unaffected. Customer cannot terminate the Agreement prior to its expiration, including any Order Form, except as expressly permitted by Section 4.2 (Termination for Cause).
4.2 Termination for Cause. Either Party may terminate the Agreement, or any Order Form, upon written notice to the other Party if the other Party: (a) commits a material breach or default in the performance of any of its obligations (including a failure to pay any amount due) under the Agreement or applicable Order Form and such breach or default, if curable, remains uncured thirty (30) days after its receipt of written notice of such breach or default; (b) ceases operation without a successor; or (c) becomes the subject of a petition in bankruptcy or any proceeding related to its insolvency, receivership or liquidation, in any jurisdiction, that is not dismissed within sixty (60) days of its commencement, or makes an assignment for the benefit of creditors.
4.3 Effect of Termination. If the Agreement or any Order Form expires or terminates for any reason, the rights granted to Customer herein and thereunder terminate, and upon such termination: (a) Customer must promptly (i) stop using the applicable Services and Documentation, and (ii) delete (or, at Awardco’s request, return) any Documentation and any of Awardco’s Confidential Information in Customer’s possession, custody, or control; and (b) Awardco will refund to Customer its remaining balance (if any) of funds provided to Awardco for Redemptions, less any amounts that have accrued before, and remain unpaid as of, the effective date of such expiration or termination, provided that nothing in this clause (b) will be construed to relieve Customer of its payment obligations if Customer’s remaining balance with Awardco for Redemptions is insufficient to cover such unpaid amounts. If Customer terminates the Agreement or any Order Form for cause pursuant to Section 4.2 (Termination for Cause), Customer will receive a pro-rata refund in the amount of (i) any Fees for Subscription Services it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term; and (ii) any pre-paid Fees for Professional Services not yet performed by Awardco as of the date of termination. Except where the Agreement specifies an exclusive remedy, all remedies under the Agreement, including termination or suspension, are cumulative and not exclusive of any other rights or remedies that may be available to a Party.
5. CONFIDENTIAL INFORMATION.
5.1 Confidentiality. Except as permitted by the Agreement, each Party (as the receiving Party) must keep, hold, and protect the other Party’s (as the disclosing Party) Confidential Information as strictly confidential to the same extent it protects its own Confidential Information, and not less than a reasonable standard of care. Each Party must not disclose any Confidential Information of the other Party to any person or entity other than its employees, contractors, agents, or representatives having a legitimate need to know (which, for Awardco, includes its subcontractors and Marketplace Partners), provided that the receiving Party remains responsible for its recipient’s compliance with the terms of this Section 5 and liable for any breach thereof and that such recipients are bound to confidentiality obligations no less protective than this Section 5. Further, each Party shall only use the Confidential Information of the other Party as expressly permitted under the Agreement. For the avoidance of doubt, Confidential Information of Customer includes Customer Data, and Confidential Information of Awardco includes its policies and procedures, product roadmaps, and pricing. Confidential Information of Awardco disclosed prior to execution of the Agreement will be subject to this Section 5. The provisions of this Section 5 will remain in effect during the Term and for a period of five (5) years after the expiration or termination thereof, except with respect to trade secrets of the disclosing Party, which will be held in confidence for as long as such information remains a trade secret.
5.2 Exclusions. The restrictions on use and disclosure of Confidential Information do not apply to any information of the disclosing Party that: (a) is or becomes generally available to the public through no fault of the receiving Party; (b) was known by the receiving Party free of confidentiality restrictions before it received the Confidential Information; (c) is rightfully obtained by the receiving Party from a third party without breach of any confidentiality obligation; (d) is independently developed by the receiving Party without reference to or use of the disclosing Party’s Confidential Information; or (e) the disclosing Party agrees in writing is free of confidentiality restrictions.
5.3 Permitted Disclosure. A Party may disclose the other Party’s Confidential Information to the extent required by: (a) law or court order, provided it gives advanced notice (if permitted by law) to the other Party to enable it to contest such order or requirement or limit the scope of such request, and reasonably cooperates in any such effort by the other Party; or (b) applicable securities regulations.
5.4 Remedies. The Parties acknowledge and agree that the receiving Party’s breach of this Section 5 may cause the disclosing Party substantial harm for which damages alone may be an insufficient remedy, and therefore on breach or threatened breach of this Section 5 the disclosing Party is entitled to seek appropriate equitable relief in addition to any other remedies it may have available hereunder or at law.
6. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.
6.1 Customer. Customer owns and retains: (a) Customer Data; (b) Customer’s name, logo, and other trademarks; (c) Customer’s Confidential Information; and (d) all Intellectual Property Rights of Customer in and to any of the foregoing.
6.2 Awardco. The Agreement is a term-limited agreement for access to and use of the Subscription Services. Customer acknowledges and agrees that under the Agreement it and its Affiliates and Authorized Users are obtaining only a limited right to access and use the Subscription Services and no ownership rights thereof are transferred to Customer or its Affiliates or Authorized Users, and Customer has no right to obtain a copy of the software behind or connected to or used to provide the Subscription Services. Awardco, its Affiliates, or its licensors or suppliers, as applicable, own and retain: (a) the Subscription Services, the Documentation, and all other software, applications, equipment, infrastructure, inventions, know-how, concepts, and techniques related to the Subscription Services or developed or conceived by Awardco in connection with providing any Services, as well as all improvements, enhancements, modifications, updates, and contributions thereto and any derivative works of any of the foregoing; (b) the Analytics Data; (c) Awardco’s name, logo, and other trademarks; (d) Awardco’s Confidential Information; and (e) all Intellectual Property Rights in and to any of the foregoing. Awardco reserves all rights and licenses not specifically granted in the Agreement. Customer and its Affiliates and Authorized Users are free to provide any comments, suggestions for enhancements or functionality, or other feedback to Awardco with respect to the Services, provided that if any of them elect to do so Awardco will have the full, free, irrevocable and unencumbered right to use and exploit the same in connection with the Services and its business, although Awardco is under no obligation to do so.
7. WARRANTY.
7.1 Performance Warranty. During the Term, Awardco warrants, for Customer’s benefit only, that (a) the Subscription Services identified on Customer’s Order Form(s) when used as authorized under the Agreement and Documentation, will operate in substantial conformity with the descriptions set forth in the applicable Order Form and Documentation; and (b) the Professional Services identified on Customer’s Order Form will be provided in a professional and workmanlike manner in accordance with generally accepted industry standards for similar services (collectively, the “Performance Warranty”). Customer must notify Awardco in writing within thirty (30) days of discovery of a breach of the Performance Warranty and include a detailed description. If Awardco receives a valid warranty claim within this period, it will use commercially reasonable efforts in its discretion to repair the affected portion of the Services or re-perform the Services (as applicable), or if Awardco determines this remedy is not commercially reasonable, either Party may terminate the applicable Order Form upon written notice to the other Party. Upon such termination, Customer will receive a pro-rata refund in the amount of (i) any Fees for Subscription Services it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term; and (ii) any pre-paid Fees under the terminated Order Form for Professional Services not yet performed by Awardco as of the date of termination. The remedy in this Section 7.1 will be Customer’s sole and exclusive remedy, and Awardco’s sole liability, for any breaches of the Performance Warranty. Notwithstanding the foregoing, the Performance Warranty does not apply to or cover, and Awardco will not be responsible for: (1) errors in or resulting from Third-Party Products or Customer Data; (2) Customer’s misuse or failure to comply with the Documentation; (3) modifications to the Subscription Services by anyone other than Awardco or services provided by anyone other than Awardco or its subcontractors or Marketplace Partners; or (4) Customer’s or any Authorized User’s breach or default in the performance of any of Customer’s obligations (including a failure to pay Fees) under the Agreement or any Order Form.
7.2 Disclaimers. EXCEPT FOR THE PERFORMANCE WARRANTY AS EXPRESSLY SET FORTH ABOVE IN THIS SSA, THE SERVICES ARE PROVIDED “AS-IS”, “AS-AVAILABLE” AND WITH “ALL FAULTS”, AND NEITHER AWARDCO, ITS AFFILIATES, SUBCONTRACTORS, MARKETPLACE PARTNERS NOR ITS SUPPLIERS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, AND SPECIFICALLY DISCLAIM ANY AND ALL IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, ACCURACY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY AND ALL WARRANTIES ARISING FROM COURSE OF DEALING, PERFORMANCE, OR USAGE OF TRADE. THE DISCLAIMERS IN THIS SECTION WILL APPLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY IN THE AGREEMENT.
8. INDEMNIFICATION.
8.1 Indemnification by Awardco. Awardco will defend Customer, its Affiliates, and their respective officers, directors, employees, agents, successors and permitted assigns (“Customer Indemnitees”) from and against any claim, suit, action, or proceeding brought by a third party against any Customer Indemnitee alleging that the Subscription Services, as provided by Awardco and when used as authorized under the Agreement, infringes or violates any Intellectual Property Rights of such third party (“IP Claim”). In addition, Awardco will indemnify Customer Indemnitees against any damages, expenses, penalties, fees (including reasonable attorneys’ fees) and costs finally awarded against any Customer Indemnitee or agreed to in settlement by Awardco resulting from such third-party claims. In response to any actual or potential IP Claim, if required by settlement or injunction, or if Awardco determines these actions are reasonably necessary, Awardco may at its option: (a) procure a license for the affected portion of the Subscription Services; (b) replace or modify the Subscription Services so as to avoid infringement or violation but be materially equivalent; or (c) terminate the Order Form for the affected Subscription Services and issue to Customer a pro-rata refund in the amount of any Fees for Subscription Services it has pre-paid for the terminated portion of the applicable Order Form Term. Notwithstanding the foregoing, Awardco’s obligations under this Section 8 do not apply if the claim results from: (i) Customer’s breach of the Agreement, including Section 1.3 (Acceptable Use Policy); (ii) Customer Data or other content, information or materials provided by Customer; (iii) modification of the Subscription Services by anyone other than Awardco, its subcontractors, or Marketplace Partners; or (iv) Third-Party Products. This Section 8.1 states the sole and exclusive remedy of Customer and the entire liability of Awardco or any of its suppliers, officers, directors, employees, shareholders, contractors, subcontractors, Marketplace Partners, or representatives, with respect to any IP Claim.
8.2 Indemnification by Customer. Customer will defend Awardco, its Affiliates, its subcontractors, its Marketplace Partners, and their respective officers, directors, employees, agents, successors and permitted assigns (“Awardco Indemnitees”) from and against any claim, suit, action, or proceeding brought by a third party against any Awardco Indemnitee alleging that any Customer Data infringes or violates any Intellectual Property Rights of a third party, or arising from Customer’s breach of its obligations under Section 2.2 (Customer Data) to obtain all necessary rights and licenses for Awardco to access, use and process all Customer Data as contemplated hereunder. In addition, Customer will indemnify Awardco Indemnitees against any damages, expenses, penalties, fees (including reasonable attorneys’ fees) and costs finally awarded against any Awardco Indemnitee or agreed to in settlement by Customer that result from such third-party claims.
8.3 Procedures. Each indemnifying Party’s defense and indemnification obligations in this Section 8 are subject to the indemnifying Party receiving: (a) prompt written notice of the claim from the indemnitee; (b) the exclusive right to control and direct the investigation and defense of such claim; and (c) all reasonably necessary cooperation of the indemnitee at the indemnifying Party’s expense (as to reasonable out-of-pocket costs). Any settlement of any such claim by the indemnifying Party must not include a financial or specific performance obligation on, or admission of liability by, the indemnitee without the prior written consent of such indemnitee. The indemnitee may participate in such claim through legal counsel of its own choosing at its own expense. The indemnifying Party shall have no obligation or liability under this Section 8 for or with respect to any settlement of such claim entered into by the indemnitee without the express prior written consent of the indemnifying Party.
9. LIMITATIONS OF LIABILITY.
9.1 Waiver of Certain Damages. To the fullest extent permitted by applicable law, except for Excluded Claims (as defined below), neither Party (nor its respective Affiliates or Awardco’s subcontractors or Marketplace Partners) will be liable under or in connection with the Agreement for any indirect, incidental, consequential, special, exemplary, or punitive damages whatsoever, including, without limitation, for loss of production, use, business profits, revenues, or goodwill.
9.1 Renonciation à certains dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, à l’exception des Réclamations exclues (telles que définies ci-dessous), aucune des Parties (ni ses sociétés affiliées respectives, ni les sous-traitants ou partenaires de marché d’Awardco) ne sera tenue responsable, en vertu ou dans le cadre du présent Contrat, de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris, sans s’y limiter, pour perte de production, d’utilisation, de bénéfices commerciaux, de revenus ou de fonds de commerce.
9.3 Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing in this Section 9, nothing herein will waive any specific type of damages or limit liability for any Excluded Claims. The term “Excluded Claim” means: (a) any amounts payable by Awardco pursuant to its indemnification obligations for IP Claims under Section 8.1 (Indemnification by Awardco); (b) any amounts payable by Customer pursuant to its indemnification obligations under Section 8.2 (Indemnification by Customer); (c) any failure by Customer to pay any amounts due under the Agreement, and (d) Customer’s or its Affiliates’ breach of Section 1.3 (Acceptable Use Policy).
9.2 Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, à l’exception des Réclamations exclues (telles que définies ci-dessous et pour lesquelles il n’existe aucun plafond de responsabilité), la responsabilité maximale de chaque Partie (et de ses sociétés affiliées respectives, ou des sous-traitants ou partenaires de marché d’Awardco) en vertu ou dans le cadre du présent Contrat ne pourra excéder, au total, le montant des Frais payés par le Client à Awardco pour les Services au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation.
10. GENERAL.
10.1 Relationship of the Parties. The Parties are independent contractors. The Agreement does not create a partnership, joint venture, employment, franchise, or agency relationship between the Parties. Neither Party has the power to bind the other or incur obligations on the other Party’s behalf without the other Party’s prior written consent. Nothing in the Agreement confers on any third party the right to enforce any provision of the Agreement.
10.2 Subcontractors; Marketplace Partners. Awardco may subcontract aspects of the Services to third parties and may permit its subcontractors to exercise the rights granted to Awardco under the Agreement in order to provide the Services; provided, that Awardco will remain responsible for: (a) compliance of its subcontractors with the terms of the Agreement; and (b) the overall performance of the Services as required under the Agreement. In addition, Awardco may utilize Marketplace Partners in connection with the Subscription Services and the provision of Redemptions to Authorized Users. Marketplace Partners will not be considered subcontractors of Awardco under the Agreement. Awardco may add or remove Marketplace Partners in connection with the Subscription Services at any time in its sole and reasonable discretion. Awardco will work diligently with Customer to promptly address any issues or failures caused by a Marketplace Partner in connection with an Authorized User’s proper use of the Subscription Services.
10.3 Assignment. The Agreement will bind and inure to the benefit of each Party’s permitted successors and assigns. Neither Party may assign the Agreement without the other Party’s advanced written consent, except that: (a) Awardco may assign the Agreement to its Affiliate; and (b) each Party may assign the Agreement in connection with a merger, reorganization, acquisition, or other transfer of all or substantially all of its assets or voting securities, provided that the assignee (i) is not insolvent or otherwise unable to pay its debts as they become due, and (ii) is bound hereby. Any attempt to transfer or assign the Agreement (including any Order Form) except as authorized under this Section 10.3 will be void.
10.4 Notices. All notices or communications under the Agreement must be in writing. Customer must send any notices under the Agreement (including breach notices and warranty and indemnity claims) to Awardco, in English to legal@awardco.com with a physical copy sent to Awardco, Inc. at 2080 W 400 N, Lindon, UT 84042, Attn: Legal Department. Awardco may send notices to the email address for Customer’s designated representative(s) or, at Awardco’s option, to Customer’s last-known postal address. Neither Party is responsible for any automatic filtering that it or its network provider may apply to email notifications. Any notice delivered or made by messenger, electronic mail or postal mail will be deemed to be given on the date of actual delivery as shown by messenger receipt, or other verifiable electronic receipt, or the registry or certification receipt.
10.5 Publicity. Neither Party will use the other Party’s name or logo, or refer to the identity of the other Party in promotional material, publications, or press releases or other forms of publicity relating to the Services, unless the prior written consent of the other Party has been obtained; provided, however, that during the Term: (a) Awardco may use Customer’s name and logo for the limited purpose of identifying Customer as a customer of the Services; and (b) Customer may use Awardco’s name and logo for the limited purpose of identifying Awardco as a service provider to Customer.
10.6 Force Majeure. Any delay in performance (other than for the payment of amounts due) under the Agreement due to causes beyond the reasonable control of the performing Party, such as a strike, blockade, war, act of terrorism, riot, natural disaster, epidemic, pandemic, failure or reduction of power or telecommunications or data networks or services, or government act, is not a breach of the Agreement. The time for performance will be extended for a period equal to the duration of the conditions preventing performance.
10.1 Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat ne crée aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou de mandat entre les Parties. Aucune des Parties n’a le pouvoir d’engager l’autre ou de contracter des obligations au nom de l’autre Partie sans le consentement écrit préalable de cette dernière. Aucune disposition du présent Contrat ne confère à un tiers le droit d’appliquer l’une quelconque des dispositions du Contrat.
10.8 Severability. If any provision of the Agreement is found by any court of competent jurisdiction to be illegal, unenforceable, or invalid, that provision will be limited to the minimum extent necessary so that the Agreement may otherwise remain in full force and effect.
10.9 Waiver. No waiver of any provision of the Agreement will be effective unless in writing and executed by an authorized representative of the waiving Party. Waiver by either Party of any breach or default of the Agreement is not deemed a waiver of any other breach or default.
10.10 Survival. The following sections of this SSA survive any expiration or termination of the Agreement: the attached Definitions, Section 2.3 (Analytics Data); Section 3 (Payment of Fees and Redemptions); Sections 4.3 (Effect of Termination); Section 5 (Confidential Information); Section 6 (Intellectual Property Rights); Section 7.2 (Disclaimers); Section 8 (Indemnification); Section 9 (Limitations of Liability); Section 10 (General); and any other section or provision that by its nature is intended to survive any expiration or termination of the Agreement.
10.11 Governing Law. The Agreement and any claims related to its subject matter will be governed by the laws of the State of Utah, without references to its conflicts or choice of law principles. Any legal action or proceeding between the Parties relating to the Agreement will be brought exclusively in the United States District Court for the District of Utah or the state courts located in Salt Lake City, Utah, and both Parties submit to the personal jurisdiction of, and agree that venue is proper in, these courts. The Uniform Computer Information Transaction Act (where enacted) and the United Nations Convention on Contracts for the Sale of Goods do not apply to the Agreement.
10.12 Entire Agreement. The Agreement, which includes the attached Definitions, constitutes the complete and exclusive agreement between the Parties concerning its subject matter. The Agreement supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, slide decks, proposals, presentations, comments, statements, and representations with respect to the Services or any other subject matter covered by the Agreement. The Agreement, including any Order Form, may be changed only by a written agreement signed by an authorized representative of both Parties. In the event of a conflict between this SSA and an Order Form, this SSA will control unless there is a “Special Terms” section in the applicable Order Form that clearly specifies that the text in such section modifies this SSA.
